En principe, la critique des circulaires de propagande n'est pas détachable du contentieux des opérations électorales.

Girardot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'inscription de faux contre le procès-verbal des opérations électorales et à un sursis

En ce qui concerne les moyens concernant la campagne électorale et les opérations électorales du premier tour de scrutin : 3. M.

mais deux comptes, dans la même banque, l'un pour les opérations réalisées en euros et l'autre pour les opérations réalisées en dollars américains ; qu'il résulte de l'instruction que ces deux comptes

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales du 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; 2°) d'enjoindre aux autorités du Parlement européen

. ; Mme H demande au Conseil d'Etat d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 juin 2009 dans la circonscription Sud-Ouest en vue de l'élection des représentants au Parlement

X..., relatives aux opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989, pour le renouvellement du conseil municipal de Jougne (Doubs), présentent à juger des questions semblables ; qu'il

électorales qui ont eu lieu le 22 septembre 2002 pour la désignation des conseillers municipaux de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du

LE NORMAND ; Mme BARADA-JOUADE et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les opérations électorales

CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 DANS LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS SEINE-SAINT-DENIS , A ANNULE CES OPERATIONS ELECTORALES ET A SUSPENDU LEUR MANDAT DE CONSEILLERS

électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Salazie Réunion , 2° annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans ce canton ainsi que l'élection de M.

Z... demande au Conseil d'Etat : 1 ) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 1997 par lequel le Conseil du contentieux administratif du territoire des îles de Wallis et Futuna a annulé les opérations électorales

Jacques Y... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Seyssinet-Pariset (Isère) ; 2°) d'annuler

qui se sont déroulées les 3 et 10 octobre 1999 ; 2°) rejette la protestation de Mme Huguette X... contre ces opérations électorales et valide son élection ; 3°) condamne Mme X... à lui verser une somme

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

E... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 septembre 1998 pour l'élection des membres de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna dans la circonscription

P... tendant à l'annulation de l'ensemble des opérations électorales : Considérant que si, à la suite de la communication qui lui a été donnée de la requête de M. G..., M.

A... demande au Conseil d'Etat : 1 ) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 1997 par lequel le Conseil du contentieux administratif du territoire des îles Wallis et Futuna a annulé les opérations électorales

F D demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la circonscription électorale