Vu, enregistrée le 6 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 30 mars 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Le département de La Réunion a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis, d'une part, d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2008 du président de ce tribunal taxant et liquidant

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 420284, par une ordonnance n° 1800135 du 26 avril 2018, enregistrée le 30 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X...

Par une ordonnance n°1407956 du 4 novembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gourdon la somme de 4 000 euros au titre

chapitre. / Le présent chapitre fixe également les règles de passation particulières respectivement applicables : / 1° Aux contrats dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure au seuil européen

Par une ordonnance du 20 janvier 2016, le président du tribunal administratif de Montpellier a taxé à la somme de 1 320 euros les frais et honoraires de l'expertise, mise à la charge de M. C....

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1985 et 24 octobre 1985, présentés par M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association des fabricants, importateurs, distributeurs européens d'orthopédie.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Pendant toute la durée des travaux, l'assistant au maître d'ouvrage assiste le maître d'ouvrage de sa compétence technique, administrative et financière pour s'assurer de la bonne réalisation de l'opération

incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. () ".

Par une ordonnance n° 1500878 du 12 décembre 2017, enregistrée le 15 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Besançon

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Par une ordonnance n° 1803806 du 20 mai 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête, pour irrecevabilité manifeste, sur le fondement des dispositions du

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Par une ordonnance n° 1901449 du 3 février 2021, le président de la 2ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande.

de Cassis en date du 8 septembre 1981, ordonnant la suspension des travaux entrepris a ordonné la réouverture de l'instruction et la communication des mémoires parvenus après l'ordonnance de clôture et

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions que présente M. A au même titre.