Sur l'intervention du syndicat CFDT-CCI : 1.

représentatifs de la profession ; 3.

Article 3 : France Télécom versera respectivement au SYNDICAT SUD PTT DE L'AUDE, au SYNDICAT SUD PTT DES PYRENEES-ORIENTALES, à la FEDERATION SYNDICALE SUD PTT et au SYNDICAT FNSA PTT DE LA DELEGATION

représentative pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes et une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins spécialistes ".

L'inspecteur du travail peut, après avoir consulté les organisations syndicales représentatives, autoriser des dérogations aux conditions d'ancienneté pour l'éligibilité dans le cas où l'application de

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1992 sur renvoi du tribunal administratif de Bordeaux par jugement en date du 7 avril 1992, présentée par la fédération des syndicats chrétiens des personnels du ministère

contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête du SYNDICAT

et neuvième alinéas de l'article L. 425-1 que le délai de protection accordé au salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a le premier demandé à l'employeur d'organiser les élections de

de salariés les plus représentatives, de cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives, de deux représentants des organisations de retraités, pensionnés des régimes

en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères ; que le SYNDICAT CGT DU MINISTERE

CGT de la RATP, du Groupement intersyndical CGT des services ouvriers de la RATP, du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau ferré de la RATP (Métro), du Syndicat CGT

des organisations syndicales représentatives.

DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALE ET ASSIMILEES ET DE LA REQUETE N 9425 DU SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE C.F.D.T. EST REJETE.

Vu, 1°) sous le n° 164 714, la requête, enregistrée le 16 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège est ..., représenté

1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) et aux organismes collecteurs mentionnés à l'article L. 952-1 expire le 31 décembre 1995. - A compter de cette date, les organismes collecteurs paritaires susceptibles

collecteurs paritaires est subordonné à l'existence d'un accord conclu à cette fin entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives dans le champ d'application de l'accord

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, - les conclusions de M.

définis par des conventions nationales conclues entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives de chacune

et de l'union fédérale des syndicats du nucléaire C.F.D.T. : Considérant que le syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire, le comité national d'entreprise du commissariat à l'énergie

d'auteurs ou les organismes de gestion collective mentionnés au titre II du livre III du présent code, et, d'autre part, les organisations représentatives des cessionnaires du secteur concerné, fixe les