CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 841 résultats pour « personne n'ayant pas été partie à la décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466764.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

B, d'une part, annulé ce jugement ainsi que la décision du 15 octobre 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice, et, d'autre part, enjoint à ce dernier de réintégrer M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200604

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Vu la procédure suivante : La société Métropole Télévision a demandé à la cour administrative d'appel de Paris l'annulation du jugement n° 1209987/2-1 du 18 juin 2013 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association Ouvre-boîte a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2019 par laquelle l'ordre des avocats de Paris a implicitement

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179910

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

D'autre part, l'article R. 741-2 du code de justice administrative dispose que : " La décision mentionne que l'audience a été publique (...)

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042528973

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de mettre fin à la ventilation mécanique dont il fait l'objet présente un caractère manifestement illégal en ce que, d'une part, elle a été prise sur la base d'éléments médicaux couvrant une période trop

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472046.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

C soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, Mme C souffre de nombreuses pathologies et, d'autre part, la décision du 2 mars 2023 de limitation des soins n'a été ni

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499657.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, candidat tête de liste " Liberté démocratique française " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443125.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Il y a lieu de joindre ces trois requêtes pour statuer par une seule décision. Sur l'intervention de la Ville de Paris : 2.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911908

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

de la construction et de l'habitation par une décision du 30 septembre 2011 de la commission de médiation de Paris, au motif qu'ils étaient sans domicile fixe ; que par un jugement du 29 avril 2013, le

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777284

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468917.20221119

Admin. suprême

19 novembre 2022

19 novembre 2022

de la courte période durant laquelle les personnes étaient présentes sur la base militaire, l'association peut accéder à la zone d'attente.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036640617

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

de sa carence dans l'exécution de la décision de la commission ; qu'il se pourvoit en cassation contre le jugement du 11 octobre 2016 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ;

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622948

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

sur le revenu des personnes physiques et d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1969, 1970, 1971 et 1972 dans les rôles de la ville de Paris, ordonné une expertise en

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186753

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

soit effectué./ Toutefois, lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent, une partie contractante peut, après consultation des autres parties contractantes, décider que, durant une période

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978893

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

X... à l'encontre de la décision en date du 3 janvier 1994 du ministre des affaires étrangères lui refusant l'autorisation de séjourner en France en qualité de membre du personnel d'une mission diplomatique

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460892.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Dès lors que le délai de 21 jours prévu par l'article L. 123-19-1 du code l'environnement a été respecté, la circonstance que la période de consultation n'aurait, selon les requérants, pas été propice

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008147473

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

sécurité publics y compris la sûreté de l'Etat, et l'application des dispositions sur la circulation des personnes de la présente convention, sur les territoires des parties contractantes à l'aide des

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250571

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

d'agrément, d'autre part, que ces terrains se sont trouvés, du fait de la destination qui leur a été assignée par la concession d'endigage, transférés dans le domaine public de la commune, enfin, que

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492743.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Par décision du même jour, le ministre a fixé la Tunisie comme pays de destination. Ces décisions ont été notifiées le 22 février 2024 et l'intéressé a été expulsé vers la Tunisie le même jour.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357619

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Par une ordonnance n° 1916166/5 du 6 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision en litige et enjoint, d'une part, à l'Etat de délivrer

Source officielle

Page 8 sur 1693

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.