pour en faciliter le déroulement n'est pas par elle-même, et ainsi qu'il résulte de la disposition précitée, de nature à entacher la procédure d'irrégularité, dès lors qu'il n'est pas établi que ces personnes

même ligue ; que dès lors les moyens tirés des irrégularités dont seraient entachées ces deux décisions sont inopérants ; Considérant, en second lieu, que la décision attaquée mentionne les noms des personnes

Considérant que l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des familles définit les activités " d'engagement éducatif " que constituent notamment " la participation occasionnelle (...) d'une personne

raisons qui déterminent le sens de l'avis du commissaire-enquêteur et expriment différents souhaits concernant la réalisation du projet afin de répondre aux principales observations formulées par les personnes

Ces personnes peuvent y participer, notamment aux fins d'en assurer la retransmission, à des cérémonies religieuses, dans le respect des mesures dites barrières et notamment du port d'un masque, lequel

des enregistrements audio datant de juillet 2014 dont le ministre soutient sans être sérieusement contredit qu'il s'agit de chants jihadistes, plusieurs photographies du requérant avec différentes personnes

En troisième et dernier lieu, au stade de la déclaration de gestion de fait, il appartient au juge des comptes de déterminer si chacune des personnes mises en cause a participé de façon suffisamment déterminante

d'accompagnateurs était établie ; Considérant qu'en l'espèce la société Sodame n'a apporté aucun commencement de justification de la qualité d'accompagnateurs, choisis par les revendeurs sélectionnés, des personnes

promu responsable de 2003 à 2007 du secteur de Mulliyavalai pour le département des ressources humaines nouvellement créé au sein du TOSIS et coordonnait à ce titre les activités d'une vingtaine de personnes

L'article 49 septies G de l'annexe III du même code dispose : " Le personnel de recherche comprend : / 1.

X..., délégué du personnel titulaire, membre suppléant du comité d'établissement et secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, salarié à Renault-Marseille, d'une part, et

Enfin, aux termes de son article 3 : " Les personnes invitées à participer aux séances de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale ne peuvent prétendre à aucune indemnité

dû qu'à la condition que soient constituées des garanties propres à assurer le recouvrement dudit impôt, alors qu'une personne qui détient également de telles participations, mais qui continue de résider

Paul T, demeurant ..., la COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE DE MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI, dont le siège est Rue Alsace Lorraine au Grau du Roi (30240), le SYNDICAT NATIONAL DES MARINS PECHEURS

du climat, de l'air et de l'énergie est, " après avoir été mis pendant une durée minimale d'un mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation

complémentaire enregistrés les 12 septembre 1983 et 4 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE, prise en la personne

spécialement désignés, alors que ces personnes ont la qualité d'avocat ; - d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation en ce qu'elle prévoit que les visites réalisées, notamment auprès de personnes détenues

des référés a entaché son ordonnance d'une insuffisance de motivation en ne précisant pas les raisons pour lesquelles son état de santé était compatible avec une mesure d'expulsion concernant une personne

FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES et autres demandent au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation

du dossier que la commission d'enquête, qui n'est pas tenue de répondre à chacune des observations qui lui sont soumises, et qui n'est pas liée par l'opinion manifestée, même unanimement, par les personnes