O... et autres, l'arrêté du 7 avril 1987 accordant une autorisation de lotir à la SOCIETE LEROC ET COMPAGNIE ainsi que les permis de construire délivrés dans le lotissement dit des "Hauts de Peyniblou"

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Pierre-Richard X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, et de Me Choucroy, avocat de M. le docteur Jean-Claude Y..., - les conclusions de M.

Georges F..., Pierre X..., Mme Nicole Z..., le comité central d'entreprise de la société I.P.A. et le syndicat C.F.D.T de la chimie, la décision, en date du 23 décembre 1985, par laquelle le ministre du

Le licenciement ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement" ; Sur les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure préalable à l'autorisation de licenciement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M. A...

supplémentaire à l'impôt sur le revenu auquel il a été soumis au titre de l'année 1974, dans les rôles de la ville de Paris ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces

et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative

monuments historiques ; Vu le mémoire enregistré le 16 décembre 1996 par lequel l'ASSOCIATION "LES AMIS DU CHRIST AUX ORTIES" déclare se désister purement et simplement ; Vu les autres pièces du dossier

Vu la procédure suivante : La société Pierre Fabre Médicament a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle à laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Pierre d'Angle a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le syndicat intercommunal d'électrification (SIE)

Vu la procédure suivante : M.

simplifiée d'autorisation de mise sur le marché pour l'importation dite parallèle de produits phytosanitaires, la cour a dénaturé les pièces du dossier ; que, par suite, la SOCIETE PHYTOSERVICE est fondée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ; - le décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 ; - le décret n° 2022-164 du 11 février 2022