d'annuler la décision du 28 février 2007 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 et a décidé que son dossier devra lui être représenté après test en vol par un pilote

octobre et 21 novembre 2001 par lesquelles le conseil médical de l'aéronautique civile, tout en le déclarant "apte classe 2 par dérogation", lui a imposé la présence obligatoire aux commandes d'un second pilote

X... ne conteste pas qu'il n'est pas titulaire du certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique, ni qu'il existait une situation d'excédent d'effectif dans la spécialité de pilote d'aéronautique navale

décembre 1986 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

A soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif d'Orléans, les retards dans l'exécution des travaux étaient imputables au choix du département de ne pas recourir à un pilote coordonnateur

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 à la fonction de pilote privé avion et planeur

"NICE HELICOPTERES", d'autorisation d'atterrissage de ses appareils, le 4 mai 1988 sur l'hélistation du Pilon à Saint-Tropez, et le 7 mai 1988 sur une hélisurface à créer sur une propriété privée à Ramatuelle

calculé en proportion des bénéfices que la société Caso-Pillet pouvait retirer de l'exécution de marchés en cours et qui constituait une condition de leur séparation, la société Caso-Pillet a agi dans

non armées (arme de poing) (ex : opération de prévention) ", et non, comme le soutiennent à tort les requérants, qu'ils participent à des opérations de " police pilotées " sans être eux-mêmes armés.

à lui verser la somme de 750 000 euros à titre de provision, et rejeté sa demande de provision ; 2°) statuant en référé, de rejeter l'appel de la société assurances Pilliot ; 3°) de mettre à la charge

conformément aux dispositions de l'article L. 13 du code des tribunaux administratifs ; Sur la régularité du jugement du tribunal administratif : Cons. qu'en jugeant que les fautes commises par le pilote

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision ministérielle du 14 mars 1985 lui refusant le bénéfice de la bonification pour les services aériens qu'il a effectués en qualité de pilote

X... l'accès à la procédure de recrutement de ses pilotes ; Article 1er : Les conclusions de la requête de M.

aéronautique : Une indemnité spéciale de risque aéronautique est allouée aux officiers de marine titulaires du brevet d'aéronautique et aux officiers et militaires non officiers titulaires du brevet de pilote

, dont le siège est rue Gutemberg, à Livry-Gargan (93190), l'AUTO-ECOLE PILOTE, dont le siège est 28, rue Fernand Herbaut à Aulnay-sous-Bois (93110), l'AUTO-ECOLE PILOTE, dont le siège est 4, avenue Henri

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège est Tour Essor 93, ..., à Pantin (

", la convention de zone d'aménagement concerté Espace Pitot, la convention d'affermage du parking public Espace Pitot, et le 25 juin 1990 d'approuver les avenants au protocole d'accord passé entre la

du décret du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens, l'indemnité pour services aériens est allouée au taux n°1 : / (…) 5°) aux militaires titulaires du brevet de pilote