destination d'aérodromes situés dans ces zones ou au-dessus de ces zones, en termes notamment de nombre de mouvements, de plages horaires, de répartition des survols dans le temps, de niveau sonore, de type

termes du 2° du même article du décret attaqué, le traitement a également pour finalités " D'améliorer la mise en œuvre des procédures judiciaires relatives à ces interventions par les agents de la police

mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, interdisant l'accueil du public dans les établissements recevant du public (ERP) de type

février 2022 par laquelle le Président de la République a annoncé la prolongation de la durée de vie de tous les réacteurs nucléaires en activité et la création de six nouveaux réacteurs nucléaires, de type

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 juillet 2021 par laquelle l'administratrice provisoire de l'Institut d'études politiques

d'autres marques, notamment Titan importées, parfois copies du Stoper C2 et parfois plus puissantes que celui-ci, sont en vente libre sur le territoire français en l'absence de tout classement de ce type

d'armes, matériels ou type de matériels présentant des caractéristiques techniques équivalentes classés dans cette catégorie pour des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale définies par arrêté

défense au cours des opérations de maintien de l'ordre public, à tout le moins pour les manifestations des 2 et 5 février 2019, révélée par le télégramme du 15 janvier 2019 du directeur général de la police

président de l'établissement public du Grand Louvre, le caractère d'un acte unilatéral émanant du seul ministre de l'éducation nationale et de la culture agissant dans l'exercice de ses pouvoirs de police

apparaître que dans la période du 1er janvier au 30 octobre 1989, sur 926 accidents corporels de la circulation survenus dans le département du Var, 105 étaient liés à l'alcoolémie ; qu'une enquête de police

Tremblay-en-France, en précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site, et de transmettre ses propositions, dans un délai de deux mois, au maire et au propriétaire du terrain sur le type

C... et D... ont signé un imprimé du même type qui ne mentionnait pas le fait que la liste était "présentée par le Front National" et après qu'il leur eut été indiqué que leur signature avait uniquement

au Parlement le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions des programmes.

pas d'établir l'existence de risques personnels, d'autre part il ressort des pièces du dossier que les autorités turques se sont engagées à ce qu'il soit détenu dans un établissement pénitentiaire de type

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal d'annuler et à titre subsidiaire de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2020-00512 du 18 juin 2020 par lequel le préfet de police

le cadre d'une organisation professionnelle reconnue peuvent être étendus, pour une durée déterminée, en tout ou partie, par l'autorité administrative compétente lorsqu'ils tendent par des contrats types

l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune d'Angers jusqu'à la fin de l'état d'urgence, lui a fait obligation de se présenter deux fois par jour, à 10 heures et 16 heures, à l'hôtel de police

commune, est au nombre des collectivités visées à l'article L.411-5 du code des communes ; que, d'autre part, si Mme Y... n'est pas titulaire du grade de rédacteur, il ressort des énonciations du tableau-type