B...a été victime le 29 juin 2005 d'un accident de travail et a bénéficié à ce titre de prestations versées par la caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin ; qu'il a recherché la responsabilité

DE LA GIRONDE JUSTIFIE AVOIR DEPENSE 7.629,95 F AU TITRE DES PRESTATIONS, EN NATURE ET EN ESPECE, RENDUES NECESSAIRES PAR L'INCAPACITE TOTALE TEMPORAIRE DE M.

en espèce, la somme de 49 532,72 francs au titre des prestations en nature, la somme de 5 540 francs de remboursements des cotisations de l'assurance volontaire de sécurité sociale, la somme de 100 000

Cette activité consiste à mettre en relation d'affaires une personne cherchant à acquérir une prestation d'assurance et un assureur en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance.

maladie et maternité à un autre titre, continuent à bénéficier, pendant une période dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat, de prestations ( ...) du régime obligatoire d'assurance maladie

C... et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille ; Considérant ce qui suit : 1.

et de retraite des agents généraux d'assurances, régime complémentaire couvrant les risques maladie-invalidité-décès, et, en ce qui concerne les revenus des années 1974, 1975, 1976 et 1977, les cotisations

de la Seine-et-Marne pour le règlement des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de prononcer le sursis à exécution

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche, ayant versé des prestations à M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, ayant versé des prestations à M.

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 octobre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le condamnant à verser à la caisse primaire d'assurance

maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.

d'assurance responsabilité civile qui lui a été attribué.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale : " La prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE est rejeté.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 3 000 euros à verser à M.

d'ambulances demande au Conseil d'Etat d'interpréter la convention nationale des transporteurs sanitaires privés du 26 décembre 2002 et de déclarer que cette convention prévoit que la tarification des prestations

Article 6 : Le surplus de la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS et le surplus de la requête d'appel de M. A sont rejetés.

Cette compensation porte sur les charges de l'assurance maladie et maternité au titre des prestations en nature et de l'assurance vieillesse au titre des droits propres./ La compensation entre les régimes

Yann CAQUELOTY et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, par application