d'accueil ; qu'en confiant ainsi à ces seules autorités la compétence de déclarer les candidats aptes à ces intégrations directes, les auteurs de ce décret les ont nécessairement habilitées à vérifier la réunion

Les commentaires en cause énoncent, dans leurs versions successives, après avoir exposé les règles relatives à l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l'article 1388 quinquies

ressortissant burkinabé, est née le 27 août 2004 à Saint-Lô (Manche), la jeune Loli-Wa ; que néanmoins la demande de visa en qualité de parent d'un enfant français présentée par son concubin a été rejetée successivement

avait bénéficié d'un congé de longue durée du 6 décembre 1966 au 15 décembre 1967, a obtenu, à compter du 9 octobre 1979, un congé de même nature d'une durée d'un an, qui a été renouvelé par périodes successives

d'un nouveau coronavirus, de caractère pathogène et particulièrement contagieux, et de sa propagation sur le territoire français, le ministre des solidarités et de la santé, par plusieurs arrêtés successifs

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 5.

pas les visas et l'analyse des moyens des demandes de première instance manque en fait ; que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de ce qu'aucun vote n'aurait eu lieu lors de la réunion

l'évaluation économique et sociale prévue à l'article 4 dudit décret ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 3 de ce décret : " Lorsqu'un projet est susceptible d'être réalisé par tranches successives

engagé dans le courant de l'année 1995 une concertation avec toutes les communes concernées par le projet ; que cette concertation a comporté, outre une exposition organisée à la mairie d'Avrillé, des réunions

par l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, au cours de laquelle la conformité des offres au cahier des charges a été examinée ; que ce cabinet n'ayant pas participé à la réunion

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 25 novembre 1983, 9 avril 1984 par lesquels le ministre de l'éducation nationale l'a successivement

administratif le 1er juin 1974 a été détaché à compter du 1er octobre 1979 auprès du ministre de la coopération pour une durée de deux ans au titre de l'obligation de mobilité ; que, par des arrêtés successifs

interviennent après avis conforme de la commission d'avancement prévue à l'article 34 de l'ordonnance ; Considérant qu'après avoir obtenu une licence en droit de l'université d'Alger en 1973, Mme A a successivement

A et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 345 920,31 euros en réparation du préjudice subi du fait des refus successifs d'autorisation qui lui ont été illégalement opposés

4 et suivants du décret du 4 juin 1999, au motif que les requérants n'avaient pas donné leur accord au plan d'apurement des dettes sans aide financière de l'Etat, qu'elle avait approuvé lors de sa réunion

Enfin, aux termes de l'article D. 912-6 du même code : " La sélection des candidats s'effectue selon les phases successives définies ci-après : / 1° Seuls sont ouverts les plis des candidats reçus au plus

Si les signatures des électrices ayant voté sous les nos 267 et 365 dans le bureau de vote n° 3 présentent de telles différences, celles-ci s'expliquent par l'utilisation successive d'un nom d'épouse et

B..., ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, et procédé à la nomination de son successeur, par décret du Président de la République du 30 septembre

représentants des organismes nationaux d'assurance maladie () ; / 7° Un représentant désigné par le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire. () Assistent aux réunions

Par ailleurs, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020. 4.