" ; qu'enfin, aux termes de l'article 34 des mêmes statuts : " Le président préside les réunions de l'assemblée générale de l'association foncière urbaine et du conseil des syndics. / Il représente l'association

Montpellier, 6 rue Pitot, à Montpellier Cedex 2 (34063), représenté par son président en exercice ; le syndicat de la juridiction administrative demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Force Ouvrière, dont le secrétariat général est sis ... ; le Syndicat national des personnels de préfecture C.G.T.

Un décret fixe les conditions d'application du présent article, et notamment les conditions de désignation des représentants des organisations syndicales et la fixation du nombre de voix de chacun des

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), dont le siège est ..., représentée

représentée par son président, la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est ..., représentée par son président, le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE SAVOIE, dont le siège est

; Considérant, toutefois, d'une part, que la section syndicale, simple émanation du syndicat qu'elle représente, n'avait pas, contrairement à ce que soutient l'office, à lui communiquer des statuts qui

Jean-Claude Le Boursicaud ; le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE dont le siège est 79, route de Grigny « les iris » à Ris Orangis (91136), représenté par son secrétaire général en exercice

TAXES SYNDICALES MISES EN RECOUVREMENT PAR LADITE ASSOCIATION SYNDICALE LE 18 NOVEMBRE 1975 ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LESDITS SYNDICATS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU

, dont le siège est 10, Parc club du Millénaire, ..., représenté par son président ; le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES EXPLOITANTS INDEPENDANTS DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT demande au Conseil d'Etat

spéciales d'absence et de décharges syndicales ainsi que de l'octroi d'un local syndical ; En ce qui concerne les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au centre de gestion de communiquer au syndicat

; Considérant que l'article 3 du décret attaqué prévoit la mise à disposition des organisations syndicales ayant une section syndicale dans la collectivité et représentées au comité technique paritaire

Thierry X... pour la représenter au comité syndical du syndicat mixte de développement du bassin de Montélimar a été reçue à la préfecture de la Drôme le 15 mai suivant; que, par suite et contrairement

liste de laquelle ils sont inscrits, en dérogeant à cette règle uniquement au profit de l'assistance ou de la représentation devant une autre cour d'appel lorsque le défenseur syndical a représenté la

au sein des comités techniques ; Considérant, il est vrai, que le syndicat requérant soutient en outre que les dispositions litigieuses violeraient l'égalité entre syndicats dans leur représentation au

, mais au comité de direction de la section syndicale de ce syndicat et, ne relevant dès lors pas de l'article 16 du décret, ne pouvaient être accordées que dans la limite du contingent d'autorisations

BIBLIOTHEQUES (SNASUB) dont le siège est 104 rue Romain Rolland aux Lilas (93260) ; la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et le SYNDICAT NATIONAL DE L'ADMINISTRATION

Sont regardées comme représentatives / : 1° Les organisations syndicales de fonctionnaires régulièrement affiliées à une union de syndicats remplissant les conditions définies à l'article 9 bis de la

, où le syndicat est représenté, n'étant pas compétent pour l'administration centrale.