Vu la requête, enregistrée le 16 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE NARBONNE ; la COMMUNE DE NARBONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

A PARIS (11EME), TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE ENREGISTREE SOUS LE N° 2241 ; VU 3° SOUS LE N° 2243 LA REQUETE ENREGISTREE LE 8 MARS 1976 PRESENTEE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES MAITRES ARTISANS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2000 et 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA FEDERATION NATIONALE DES MOYENS DE TRANSPORTS C.G.T. DONT LE SIEGE EST A PARIS XE ...

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE INTERSYNDICALE DU COMMERCE DE HAUTE-NORMANDIE, dont le siège est ... ; la CHAMBRE

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Franck X..., demeurant ... ; M.

Vu 1°) sous le n° 78 415, la requête, enregistrée le 12 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE PROVENCE, dont le siège est ..., par

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 21 février et 20 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES BAYONNE - PAYS BASQUE dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l' E.U.R.L.

requête ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables ; Article 1er : La requête de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1982 et 13 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zorha X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Vu 1°, sous le n° 193363, la requête enregistrée le 19 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA VALLEE DE CHAMBONCHARD dont le siège est

Vu 1°), sous le n° 280925, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai et 27 septembre 2005, présentés pour la société BASF

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 DECEMBRE 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 AVRIL 1982, PRESENTES POUR M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE

Vu 1°), sous le n° 215604, la requête, enregistrée le 23 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion est rejetée.