Rétrogradation sportive. / 5. Interdiction d'accession sportive. / 6. Exclusion des championnats nationaux.

un contrat de recrutement sur place établi sur le fondement de l'arrêté du 29 novembre 1979 ; qu'ainsi la décision susmentionnée du 23 juin 1984 ne pouvait être regardée ni comme une mesure de rétrogradation

services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement soumis à retenue afférent à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

hors-hiérarchie un nouvel emploi qui figure, comme l'emploi qu'il occupait précédemment, au nombre des emplois hors-hiérarchie énumérés à l'article 3 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, ne constitue pas une rétrogradation

d'un contrôle de fonction, l'artiste peut être soit : - confirmé dans sa fonction ; - maintenu dans sa fonction pour un semestre seulement, au terme duquel il est soumis à un second contrôle ; - rétrogradé

antérieure ; qu'aucun principe général du droit ne fait obstacle à ce que cette réglementation soit modifiée dans un sens moins favorable ; que, par suite, le décret attaqué a pu légalement prévoir la rétrogradation

du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours et du déplacement d'office, du troisième groupe celles de la rétrogradation

du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours et du déplacement d'office, du troisième groupe celles de la rétrogradation

services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement soumis à retenue afférent à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

16-06-08-02-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - SANCTIONS - RETROGRADATION | 36-13-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS - RECONSTITUTION

une égalité entre les compétiteurs ; - elle porte une atteinte disproportionnée au principe de sécurité juridique, dès lors que, en premier lieu, la modification des conditions d'accession et de rétrogradation

que les agents exerçant leurs fonctions dans une commune de moins de 2 000 habitants aient seulement vocation à être intégrés dans le cadre d'emplois des secrétaires de mairie n'entraîne pas une rétrogradation

premier grade de la hiérarchie du corps des greffiers en chef peuvent être provisoirement classés à l'échelon du grade inférieur auquel leur ancienneté leur donne droit, ne leur fait pas subir de "rétrogradation

; Considérant que la circonstance que Mmes X... et Y... seraient intégrées dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ne pourrait, en tout état de cause, être assimilée à une mesure de rétrogradation

échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, dans le cas contraire, sauf s'il y a eu rétrogradation