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316 résultats pour « riz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836380

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS et de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires des Résidences Verlaine, Bel-Air et Passy,

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837378

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

séjour régulièrement renouvelée à compter de son arrivée en France le 20 mars 1973 et jusqu'à son décès le 3 mai 1978 étant en réalité la même personne qu'Ould Said Abdelkader né le 1er février 1926 à Rio

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936192

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE, représenté par son secrétaire général en exercice et dont le siège est 79, route de Grigny à Ris-Orangis

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192498

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

PR 3+814 sur RD 9 dans le département de la Haute-Saône) et le nord de la déviation de Vellefaux (PR 51+700), puis entre le sud de la déviation de Vellefaux (PR 56+418) et le nord de la déviation de Rioz

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716053

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

l'intéressé avait saisi le 9 octobre 1978 l'instance arbitrale créée par la loi susvisée du 2 janvier 1978 d'une demande tendant à la fixation d'une nouvelle valeur d'indemnisation de la cave vinaire située à Rio

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629315

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la société anonyme Etablissements Bussereau, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007898001

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624052

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société anonyme "Les Flexibles Goodyear", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631028

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631780

Admin. suprême

18 mai 1992

18 mai 1992

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les redressements dont procèdent les suppléments d'impôt sur le revenu auxquels M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626182

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626345

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la rectification d'une erreur matérielle du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626531

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082880

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Ali Riza X..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624055

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629346

Admin. suprême

18 mai 1992

18 mai 1992

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les redressements dont procèdent les suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629681

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Ribs, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454985.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

code général des impôts était applicable à sa situation ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les sommes qu'elle a versées sur le compte de sa société Twin Rivers

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946516

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Y... réside, pour les besoins de son activité professionnelle, à Ria, il effectue à Urbanya, où il dispose d'une maison d'habitation, des séjours suffisamment fréquents et réguliers pour y être réputé

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238555

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

matériels et outillages mis en oeuvre, fût-ce pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les quatre silos et le séchoir à riz

Source officielle