Jean-Robert et Gilles X..., de Me Roger, avocat de la Socotec et autres et de Me Le Prado, avocat des établissements Sembéni et Turquin, - les conclusions de M.

LORSQUE CES VENTES NE PORTENT PAS EXCLUSIVEMENT SUR LES PRODUITS CI-DESSUS VISES"; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "LES GRAINES CAILLARD", DONT LE SIEGE EST A ANGERS, A POUR OBJET LA VENTE EN GROS DE SEMENCES

dossier que cette précision soit entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des usages locaux ; Considérant que l'article 3 du décret attaqué dispose que "les producteurs peuvent utiliser des semences

chacune des années 1991 et 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Semani B, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

demande présentée par la commune d'Herlies devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

.* - DATE A LAQUELLE LES SENTENCES SONT PRONONCEES.

- l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 2020, Union des industries de la protection des plantes (C-514/19) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2008, modifié par l'arrêté du 13 février 2008, du ministre de l'agriculture et de la pêche suspendant la mise en culture des variétés de semences

- l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 2020, Union des industries de la protection des plantes (C-514/19) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Commission nationale de l'informatique et des libertés a enjoint de faire droit aux demandes formulées par des clients et tendant à l'accès à tous les éléments obtenus au moyen de la technnique de la segmentation

d'Etat, présentés pour le syndicat mixte des aéroports de Charente, dont le siège est 31 boulevard Emile Roux à Angoulême Cedex (16917) ; le syndicat mixte demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la sentence

les oléagineux que produisent ses adhérents ainsi que de fournir à ceux-ci les produits, équipements et instruments nécessaires à leurs exploitations, a vendu à des agriculteurs non sociétaires des semences

de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

l'inviter à l'avance à lui faire connaître s'il a l'intention de présenter des explications verbales pour qu'en cas de réponse affirmative de sa part, elle l'avertisse ultérieurement de la date de la séance

l'interdiction en litige à la partie non urbanisée de ce segment, la cour administrative d'appel a insuffisamment motivé sa décision. 3.

d'activité de la dermatologie sur prescription médicale, la majorité de ses effectifs et des brevets qu'elle avait déposés relevant de ce segment.