dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne que, par une convention du 23 juin 2008, la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise a confié à la société

d'un projet de construction immobilière, réalisé par la SCI "Société financière d'investissements immobiliers ", qui avait fait l'objet d'un permis de construire délivré le 14 août 2003 ; que, par un

En tout état de cause, contrairement à ce qu'elle soutient, la réponse faite par le président de l'Autorité des normes comptables le 24 janvier 2013 à la présidente de l'association française des sociétés

En tout état de cause, contrairement à ce qu'elle soutient, la réponse faite par le président de l'Autorité des normes comptables le 24 janvier 2013 à la présidente de l'association française des sociétés

l'article L. 311-1... » ; que selon l'article L. 511-9 du même code : Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, de caisse de crédit municipal, de société

de construction immobilière, réalisé par la SCI " Société financière d'investissements immobiliers ", qui avait fait l'objet d'un permis de construire délivré le 14 août 2003 ; que, par un jugement du

d'un projet de construction immobilière, réalisé par la SCI "Société financière d'investissements immobiliers ", qui avait fait l'objet d'un permis de construire délivré le 14 août 2003 ; que, par un

E a acquis de la société Tocqueville Finance, les 13 mars et 24 juin 2008, respectivement 7 200 actions et 7 800 actions de la société OTC Asset Management, société de gestion de portefeuilles dont il

Vernes, président de la société Financière Rembrandt, d'exercer, à titre définitif, l'activité de gestion pour le compte de tiers ; que par une décision du 28 décembre 2005, le Conseil d'Etat, statuant

des actions qu'il détenait dans cette société à la société Financière Daniel A...

d'un projet de construction immobilière, réalisé par la SCI "Société financière d'investissements immobiliers ", qui avait fait l'objet d'un permis de construire délivré le 14 août 2003 ; que, par un

A... avait bénéficié à raison de sa participation au financement d'un projet de construction immobilière, réalisé par la SCI "Société financière d'investissements immobiliers ", qui avait fait l'objet

A... avait bénéficié à raison de sa participation au financement d'un projet de construction immobilière, réalisé par la SCI "Société financière d'investissements immobiliers ", qui a fait l'objet d'un

L'ordonnance attaquée n'a, par ailleurs, pas dénaturé le contenu de la réponse faite par le président de l'Autorité des normes comptables le 24 janvier 2013 à la présidente de l'association française des sociétés

ces sociétés.

anonyme (CASA) et l'Association française des sociétés financières (ASF) demandent au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la notice de conformité du 18 décembre 2020 par laquelle

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST avait manqué à ces règles et, par suite, la mettre en garde de les respecter, alors même que la Fédération bancaire française et l'Association française des sociétés

.." et à la "société financière du port de Marina X...",lesquelles ont ultérieurement fusionné, l'établissement et l'exploitation d'un port de plaisance à Villeneuve-Loubet sur des terrains pour partie

financiers détenus par le département de Saône-et-Loire dans le capital de la société APRR appartiennent au domaine privé de cette collectivité, elles ne peuvent être susceptibles d'aliénation forcée,

nouvelle société, la société anonyme "O.T.H.