(Etats-Unis d'Amérique) ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, appelé

que dès lors qu'il rejetait comme non recevables les conclusions de M.

A PARIS CEDEX 07, ET POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGES DONT LE SIEGE EST ... , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE LEURS SECRETAIRES GENERAUX RESPECTIFS EN EXERCICE

prononcée par la même ordonnance, et, enfin, de supprimer ou modérer le montant provisoire de l'astreinte à laquelle elle a été condamnée par l'ordonnance du 25 octobre 2023.

X... a exercé devant le tribunal administratif de Paris était dirigé contre la décision de rejet de sa demande en date du 27 avril 1981, résultant du silence gardé par la commune ; qu'ainsi, si la commune

contre le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 17 janvier 1995, et, d'autre part, que le syndicat n'avait pas été en cause dans l'instance engagée par M.

Paris a annulé, d'une part, le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par Mlle Aline Y et dirigée contre la décision du 15 novembre 1996 par

attaqué en date du 4 juillet 1991, le tribunal a, d'une part, annulé la décision du président du Conseil de Paris du 12 janvier 1989 refusant de réintégrer Mme X... et, d'autre part, condamné le département

le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre la succession du bénéficiaire ; b) Contre le donataire lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d'aide sociale ou dans les

Considérant qu'aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique (...). / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions

le 25 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 décembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

l'Etat à payer à l'association Promouvoir, d'une part, et à MM. et Mmes H..., A... et B..., d'autre part, la somme de 10.000 F qu'ils demandent respectivement au titre des sommes exposées par eux et non

C...contre un jugement du conseil des prud'hommes d'Avignon ayant rejeté sa demande de condamnation de cette société à lui verser des indemnités en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait

A...contre un jugement du conseil des prud'hommes d'Avignon ayant rejeté sa demande de condamnation de cette société à lui verser des indemnités en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait

vingt-trois heures à dix-huit heures ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'ordonner à l'administration de fixer à 18 heures ses obligations hebdomadaires de service ; 4°) de condamner

l'amélioration et la mise en conformité des installations existantes et d'autre part la création d'une unité de co-génération impliquant corrélativement la prolongation de la convention d'une durée de

A se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les conclusions de M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris

VI du transfert de certains emplois de son UFR Broussais Hôtel Dieu vers l'UFR Paris VI Saint-Antoine et l'université Paris V UFR Necker-Enfants malades, et de condamner l'Etat à leur verser la somme

a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 19 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Murr Elektronik de l'amende fiscale prévue