Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

A B, né le 26 décembre 2014, a été placé en 2020 auprès des services d'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille, en raison

Ce tribunal a jugé que la prise en charge des femmes enceintes et des mères isolées d'enfants de moins de trois ans, dont la requérante demandait la réintégration dans cette dotation, n'incombait pas à

Accueillie dans un centre d'hébergement pour demandeurs d'asile, elle a saisi le juge des enfants afin d'être prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, déclarant alors être née le 13 mai

a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 1987 par laquelle le président du conseil général de l'Ardèche a rejeté leur demande d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant

fait procéder à toutes les investigations permettant d'apprécier les conditions d'accueil que le demandeur est susceptible d'offrir à des enfants sur les plans familial, éducatif et psychologique" ; enfin

étant inopérante ; - l'absence de prise en charge socio-éducative ordonnée par la juge des enfants du tribunal judiciaire de Créteil porte une atteinte grave, d'une part, à l'intérêt supérieur D et à sa

sociale à l'enfance dans le délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, jusqu'à la décision du juge des enfants.

sociale à l'enfance dans le délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, jusqu'à la décision du juge des enfants.

Si la décision mettant fin à cette prise en charge par l'aide sociale à l'enfance dont elle a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution se fonde, au motif qu'est né en 2024 un enfant du même

, relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel ces marchés sont exécutés et, au cas où leur exécution s'étend au delà du ressort d'un seul tribunal administratif, de celui

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

A...a saisi le 5 avril 2019 de sa situation le juge des enfants du tribunal de grande instance de Lyon.

, DEFERE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'ARRETE DU PREFET DU RHONE EN DATE DU 29 MARS 1971 PRONONCANT, EN SON ARTICLE 1ER, LA FERMETURE DE LA MAISON D'ENFANTS DE BULLY ET PRESCRIVANT, PAR SON ARTICLE

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

l'octroi ou le maintien d'une aide entrant dans le champ de ses compétences, que la situation des enfants rendrait nécessaire, au seul motif qu'il incombe en principe à l'Etat d'assurer leur hébergement

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Mlle B...A...a saisi de sa situation le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Angers le 25 octobre 2018.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

près le tribunal judiciaire de Fort-de-France a décidé du placement provisoire de son fils auprès du service de l'aide sociale à l'enfance de Martinique, en second lieu, d'une part, de diligenter une