X..., agent de la ville de Paris, a été victime de deux accidents de service en 1980 et 1983 ; que les examens radiologiques pratiqués en 1980 ont révélé une pathologie lombaire préexistante dont l'accident

dommage qui s'est réalisé et a fixé en conséquence le montant de l'indemnisation de Mme E... et autres, ainsi que de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.

; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour a ainsi inexactement qualifié les faits de l'espèce ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire

A...

moral dont il aurait été victime de la part du maire de la commune ; que, par un jugement du 20 mars 2008 contre lequel la commune se pourvoit en cassation, le tribunal administratif de Besançon a condamné

Entreprises et autres, de la S.C.P.

A ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les parties aient été préalablement averties que le jugement attaqué, adopté

, Georges, Thouvenin, avocat de la ville de St-Etienne-les-Remiremont, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société "Filatures de la Madelaine" a été victime

été victime le 17 août 1995 d'un accident de service ; qu'une incapacité permanente partielle de 8 % lui a été reconnue à ce titre en raison de séquelles de traumatisme de l'épaule droite ; qu'elle a

B... a sollicité une nouvelle révision de sa pension pour hypoacousie, qui a été refusée.

et l'a condamnée, avec ces quatre entreprises, à garantir la Régie de la condamnation prononcée à l'encontre de celle-ci ; En ce qui concerne la condamnation de l'entreprise requérante envers le syndicat

B...de faits constitutifs de harcèlement moral, la cour a retenu que celui-ci, qui avait toujours été bien noté et dont la manière de servir donnait satisfaction, avait été affecté en août 2010, à la suite

Il a ainsi substituée cette nouvelle sanction à celle de la révocation.

qu'il avait eu un comportement particulièrement violent dès lors qu'aucune poursuite n'a été dirigée contre lui ; - il est erroné d'affirmer, comme l'a fait le juge des référés, que toutes ses requêtes

contraintes matérielles qu'elle souligne et de la circonstance que, comme ce fut le cas pour d'autres candidats, la durée de son stage en juridiction a été un peu inférieure aux quatre mois prévus par

C..., le 26 janvier 2010, la sanction du retrait de sa licence fédérale pour une durée de cinquante mois ; que cette durée a été abaissée à six mois, dont trois avec sursis, par l'organe disciplinaire

subi ; 5°) le réhabilite en grade et en pension, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982

Jean A, demeurant ...

été victime, M.

que celles se rapportant aux catégories de litiges énumérés par les autres alinéas de cet article ; 3.