VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 10 FEVRIER 1981, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1981, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A TRANSMIS

X..., DEMEURANT ROUTE DE CHARMEIL A BELLERIVE SUR ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A

EN RETRAITE DEMEURANT A SAINT-REMY-EN-ROLLAT ALLIER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 3 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE COMME

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS

REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 7 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LES CONCLUSIONS DE SA REQUETE TENDANT A FAIRE DECLARER INCOMPATIBLES

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 1991, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle

demeurant à Saint-Pourcain-Sur-Besbre, Dompierre-Sur-Besbre 03290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU CANTAL demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé 1) l'arrêté

Y..., demeurant au lieudit "Les James" à Manzat (63410) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande du ministre de la défense, a annulé la décision

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 21 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 avril 1990 par

demeurant à la maison de retraite à Mur-de-Barrez (12600) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat de condamner la commune de Brives-Charensac à une astreinte de 300 francs par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 20 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur

Champs-Milan, Bât.CZ n° 135 à Moulins (03000) ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 11 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

du conseil municipal en date du 16 juin 1190 ; la COMMUNE DE CHAURIAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt

Vu l'ordonnance du 30 décembre 2008, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 2009, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 1994 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître