investissements mentionnés au I qui concernent les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de la pêche maritime, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques, qui comportent

investissements mentionnés au I qui concernent les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de la pêche maritime, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques, qui comportent

investissements mentionnés au I qui concernent les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de la pêche maritime, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques, qui comportent

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France la communication des motifs du rejet implicite de sa demande de visa ; que les actes de naissance des deux enfants comportent

; qu'aux termes de l'article 3 du même décret, dans sa rédaction résultant de l'article 4 du décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 : " Les échelles 3, 4 et 5 mentionnées aux articles précédents comportent

Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : (...) 1° bis Des déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent

des services d'admission de malades mentaux, d'une part, et les autres agents, d'autre part, une telle distinction ne pouvant être mise en œuvre que dans le cadre d'établissements hospitaliers qui comportent

arrêté du ministre de l'intérieur fixe pour les différentes missions les qualifications professionnelles nécessaires" ; qu'enfin, selon le cinquième alinéa de l'article R. 354-6, les engagements "comportent

établissements publics scientifiques et technologiques, a pu, sans illégalité, disposer que "le jury d'admission ( ...) arrête la liste des candidats admis au vu des dossiers des candidats admissibles qui comportent

une largeur totale de 24 mètres environ ; qu'il ressort du rapport d'expertise ordonné par le président du tribunal administratif de Paris le 6 novembre 1990 que les plans des ouvrages à réaliser comportent

1994, les fonctionnaires détachés auprès du ministre des affaires étrangères ou du ministre de la coopération pour servir, à l'étranger, dans le cadre d'un contrat, perçoivent des émoluments qui comportent

X... ne comportent pas d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires ; que, par suite, le requérant n'est pas fondé à en demander la suppression ; Sur les conclusions de M.

rejeté ses conclusions tendant à ce que le contrat de concession soit déclaré non valide ; Sur la régularité du jugement : Considérant qu'il ressort de la minute du jugement attaqué que les visas comportent

régir l'organisation du service de l'inspection du travail au sein du ministère, conformément au pouvoir d'organisation des services que détient l'autorité ministérielle ; que les mesures édictées ne comportent

des approvisionnements de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS IUNG citent les dispositions de l'article 1740 ter du code général des impôts, relatent avec précision les constatations opérées sur place et comportent

d'un permis de construire est, en vertu de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme, subordonnée au respect des dispositions législatives et réglementaires énoncées audit article, lesquelles ne comportent

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées émanent, l'une et l'autre, d'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) et GAZ DE FRANCE (GDF) et comportent les mêmes conclusions ; qu'il

justice" ; Considérant qu'en vertu des articles 40 et 41 du décret susvisé du 13 juillet 1992, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur comportent

méconnaissance du décret du 16 novembre 1993 susvisé : Considérant que si l'article 3 du décret du 16 novembre 1993 complétant l'article 18 du décret du 9 mars 1993 exige que les dossiers présentés comportent

Servet X... devant le tribunal administratif ; Considérant que la décision de refus de titre de séjour du 27 septembre 2001 et l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué du 22 novembre 2001 comportent