également sur la cimenterie que si celle-ci avait été exploitée par le demandeur lui-même.

poursuivent l'exploitation du permis de uech d'Unjat pour le compte de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 27 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN

A UNE AUTRE SOUS LES RESERVES ET DANS LES CONDITIONS SUIVANTES..." ; CONS.

décembre 1983 rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime en date du 5 juillet 1983 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION

CIRTES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision notifiée le 22 octobre 1993 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio

Il ressort des pièces du dossier que la société Oignies 1 a sollicité, le 25 novembre 2019, un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial

sous-estimation des coûts d'investissement et d'exploitation des installations ou la surestimation de leur rentabilité réelle.

A... et autres, - les conclusions de M. Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de MM.

exploitation.

d'exploiter un tel service dans la zone de Corbeil-Essonnes sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir jusqu'à la date de délivrance de l'autorisation

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de leur pourvoi, que M. et Mme B...sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent. 6.

en application de l'article L. 512-1 du même code et ce, en premier lieu, en assortissant l'autorisation délivrée à l'exploitant de prescriptions encadrant les conditions d'installation et d'exploitation

C et l'EARL SYS Laurent ont déposé chacun une demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles portant sur les mêmes parcelles situées à Laventie (Pas-de-Calais) ; que, trois jours avant la date

Epernay Cedex (51204) ; l'ASSOCIATION RTME demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 novembre 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation

; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter

. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Location constituant une modalité d'exploitation d'un fonds de commerce - Location de véhicules.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MENARD et autres, - les conclusions de M.

d'exploiter une carrière à La Motte-Tilly (Aube) et, d'autre part, rejeté la demande présentée par la société devant le tribunal administratif ; 2°) statuant au fond, de lui accorder l'autorisation demandée

Considérant qu'à la suite de l'annulation par le juge de l'excès de pouvoir d'un refus d'autorisation d'exploiter un service radiophonique, le CSA doit statuer à nouveau sur la demande d'autorisation au