, A ORDONNE UNE EXPERTISE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT, QUE LE COUT REEL DE FOURNITURE ET DE POSE D'UNE INSTALLATION D'EPURATION DES EAUX PROPRE A L'IMMEUBLE

mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin 1984 et 12 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUREGARD (Ain), représentée par son maire en exercice

A MARSEILLE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JUILLET 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE EN TANT QU'IL

d'expertise, que le préjudice peut être évalué à 1 222,69 euros TTC s'agissant de la SOCIETE BURH FERRIER A, propriétaire du lot n° 4b, à 1 222,69 euros TTC, s'agissant de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; Considérant ce qui

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Seebach a refusé de faire réaliser les travaux préconisés par voie d'expertise

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Guintoli ; Considérant ce qui suit : 1.

. : CONSIDERANT QUE, DE L'EXPERTISE A LAQUELLE A PROCEDE LE DOCTEUR Z...

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LASER, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette

cotisation due par les personnes inscrites au tableau de l'ordre pour l'année 2009 ; 2°) d'enjoindre au conseil national de produire l'ensemble des documents comptables et fiscaux pertinents pour les exercices

professionnel sur la période de septembre 2003 à février 2005 et en réparation de la perte de droits à retraite liée à l'exercice de son activité sous le statut de travailleur indépendant entre février

76-96 du 21 janvier 1976 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

pièces du dossier ; Vu le code du commerce ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

et 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, dont le siège est sis ..., agissant par ses représentants en exercice

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES SADE , dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par son président directeur général en exercice

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AVRIL 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME X... , DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 OCTOBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA VILLE DE GRAND-QUEVILLY SEINE-MARITIME , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE

1987 et 5 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEISROCK" dont le siège est ... représentée par ses représentants légaux en exercice

Vu 2°) sous le n° 083672, la requête enregistrée le 10 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par le président en exercice