Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Marc X... et de Me Foussard, avocat de la commune du Coudray-Montceaux, - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du syndicat intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région d'Epinal, - les conclusions de Mme

HEBERT et de Me Foussard, avocat de la commune de Pointel, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat des époux Y... et de Me Choucroy, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Agnès A... et de M.André Pierre Z... , - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mme X... et de Me Foussard

; qu'ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les décisions attaquées du recteur de l'académie de Lille auraient été prises en application d'un règlement illégal ; Considérant que le foulard

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POSTES ET TELECOM-MUNICATIONS et autres et de Me Delvolvé, avocat

X... et de Me Foussard, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Ollier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Yves M..., - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Caluire-et-Cuire et de la SCP Delaporte-Briard, avocat de la communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Prado, avocat de la COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY et de Me Foussard, avocat de l'Association des résidents de l'ensemble immobilier Marie Z.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Geneviève X... et de M. Alain-François X..., - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pineau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT, - les conclusions de M.

Logak, auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, et de Me de Nervo, avocat de Mme X... - les conclusions de M.

Lenica, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X.... - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 216320 et n° 217372 de M.