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46 435 résultats pour « Saint-Exupéry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936148

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006937

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Clinique Durieux devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 3°) de mettre à la charge de la S.A.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844435

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

termes de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 26 décembre 1988, fixant la liste des experts à l'institut national de la santé et de la recherche médicale, susvisé, dont les dispositions se substituent

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460158.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Article 4 : L'EHPAD Saint-Séverin versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498759.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

-En cas de carence de l'intéressé lors de la désignation du premier expert ou de désaccord des deux experts lors de la désignation du troisième, la désignation est faite à la demande du conseil par ordonnance

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065368

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

Vu la requête enregistrée le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065377

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

Vu la requête enregistrée le 31 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007877579

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

3°) les dispositions du deuxième alinéa de l'article L.714-38 du code de la santé publique ont-elles, par ailleurs, pour objet, ou pour effet, de faire obligation aux établissements publics de santé de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710051

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Article 2 : Les conclusions du département de la Saint-Denis tendant à ce que la SOCIETE ENTREPRISE MAGNY soit condamnée à le garantir de la condamnation prononcée contre lui au profit de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367199

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

, dont le siège est 17 rue Gustave Eiffel à Montgeron (91230), représenté par son président ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES demande au Conseil

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

é l'appel en garantie du centre hospitalierc/M. D

ECLI:FR:CECHR:2025:473762.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le litige né de l'action récursoire du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie à l'encontre de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752618

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril et 19 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... à Saint-Vallier sur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007843003

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Gildo X..., pharmacien, demeurant au Cours à Saint-Christol d'Albion (84650) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008060860

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

d'une soulte d'un montant total de 6 798 F, l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Limoges a évalué à 30 000 F le montant de la perte subie par Mme X... ; qu'il ressort du rapport de l'expert

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335879

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Pour la médecine générale, le troisième expert est choisi parmi les personnels enseignants titulaires ou les professeurs associés ou maîtres de conférences associés des universités (...) / IV. - Les experts

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007625275

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Nice ; que, ne trouvant pas dans le dossier les éléments nécessaires à cette comparaison, le tribunal a ordonné une expertise ; qu'après examen des termes de comparaison proposés par les parties, l'expert

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728697

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

L'article L. 1142-24-6 du code de la santé publique prévoit que les personnes considérées comme responsables par le collège d'experts ou leurs assureurs adressent à la victime ou à ses ayants droit une

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177250

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 1er août 2003, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008004316

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

DE L'IMMEUBLE 28, RUE SAINT-SAENS et de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007838729

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

X..., médecin au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), prononcé par arrêté du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE en date du 20 août 1987, est intervenu à l'occasion

Source officielle

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