CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 226 résultats pour « Marie Molinie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007654833

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

A CALAIS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1975 ET LE 5 MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450940.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler le titre de recettes émis à son encontre par la commune de Wissous le 13 mai 2016 pour un montant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007760177

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du maire de Bangor, en date du 6 mars 1989, avait fait l'objet de la part des requérants d'un recours gracieux en date du 26 avril 1989 dont

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661731

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

1971 à la société civile immobilière "Résidence Neptune", celle-ci a demandé à l'administration le 28 mars 1975 une nouvelle prorogation dudit permis que le maire de Le Relecq Kerhuon a refusée par un

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007972152

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

X... qui occupait depuis le 1er mars 1986 un emploi d'assistant d'études en aménagement ou en urbanisme créé par une délibération du conseil de la communauté urbaine du Mans en date du 28 janvier 1986

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628428

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007736177

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834566

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Par un jugement n ° 1206467 du 23 mars 2015, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:439718.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Sur la légalité des arrêtés du maire de Sarrola-Carcopino en date du 30 juin 2016 : 7.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842841

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

. ; Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. et Mme D...B..., demeurant... ; M. et Mme B...demandent : 1°) l'annulation du jugement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029621951

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Louis, représentée par son maire

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956583

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par un jugement n° 0906142 du 15 mars 2012, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 12 septembre 2007.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464864.20231219

Admin. suprême

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835120

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 23 mars 1983 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750262

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 26 mars 2014 au matin, a été constatée la disparition, du fronton de la mairie de Païta, du drapeau de l'organisation indépendantiste FLNKS qui y figurait

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463185.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision référencée " 48 " du 18 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée du retrait d'un

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041028

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Marc A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636557

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047645

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant 1°) à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 1994

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007870752

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars et 18 mai 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL

Source officielle

Page 82 sur 1162

← PrécédentSuivant →