CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 741 résultats pour « fonctions techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737254

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

fonctionnaires visés par le présent décret, en service en Polynésie française, sont ceux des autres fonctionnaires de l'Etat qui ont leur résidence habituelle dans le territoire et y exercent leur fonction

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737255

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

fonctionnaires visés par le présent décret, en service en Polynésie française, sont ceux des autres fonctionnaires de l'Etat qui ont leur résidence habituelle dans le territoire et y exercent leur fonction

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737256

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

fonctionnaires visés par le présent décret, en service en Polynésie française, sont ceux des autres fonctionnaires de l'Etat qui ont leur résidence habituelle dans le territoire et y exercent leur fonction

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737268

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

fonctionnaires visés par le présent décret, en service en Polynésie française, sont ceux des autres fonctionnaires de l'Etat qui ont leur résidence habituelle dans le territoire et y exercent leur fonction

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446541.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

H J, maître de conférences en fonctions à l'université d'Orléans, figurait en deuxième position.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712741

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

Cons. que d'après l'article L. 807 du code de la santé publique, les modalités de désignation des membres, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires consultatives départementales et

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627793

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Ultérieurement, par l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 2017, les fabricants ont été informés de ce que, lors de la première demande d'inscription, le dossier médico-technique devra contenir

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007805759

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

28-046 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DE LA FONCTION PUBLIQUE | 36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823349

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

28-046 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DE LA FONCTION PUBLIQUE | 36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651360

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

- Décision modifiant la composition d'un comité technique paritaire local.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018503463

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

le travail des organismes de normalisation européenne en se fondant sur les agréments techniques européens et sur des avis techniques délivrés sur la base des normes d'essai européennes applicables à

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022952322

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

intérieur relatives à l'adoption des décisions à caractère normatif ; que les clauses réglementaires sont illégales en ce qu'elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; que les modalités techniques

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007959325

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

X... mentionne que "le conseil municipal après consultation du comité technique paritaire de l'Opéra a décidé de supprimer les 15 postes précités en fixant à 14 au lieu de 29 l'effectif des danseurs de

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176271

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

pris en application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:436439.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Constitue notamment une règle technique au sens de la directive, selon les termes du f) du 1 de son article premier, " une spécification technique ou autre exigence ou une règle relative aux services,

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190757

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

X devant la cour administrative d'appel de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571726

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

A...de ses fonctions : 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475923.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de justice administrative, en premier lieu, de faire cesser sans délai le harcèlement moral qu'il subit, en deuxième lieu, de mettre en œuvre tous les moyens matériels lui permettant d'exercer ses fonctions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007897203

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le refus d'inscription à l'unité de formation et de recherche de sciences et techniques

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007999505

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Elle doit permettre d'évaluer les qualités de réflexion et l'aptitude des candidats à exercer les fonctions postulées" ; que, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle

Page 82 sur 288

← PrécédentSuivant →