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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041581396
12 février 2020
l'ordonnance n° 1903322 du 21 mai 2019 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Piwnica et Molinié, son avocat
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030642911
27 avril 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468993.20231017
17 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491432.20240621
21 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330418
19 mai 2010
, avocat de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413482
27 août 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027224437
9 novembre 2011
Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C...
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027410941
15 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Avignon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
CETAT:CETATEXT000027582174
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Bassillac et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396541
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE MEUNG-SUR-LOIRE et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000028663280
26 février 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la
CETAT:CETATEXT000028839840
9 avril 2014
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364571
16 juin 2010
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042401307
5 octobre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.
CETAT:CETATEXT000042612693
3 décembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B...
Section
CETAT:CETATEXT000038713926
1 juillet 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de l'Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon et
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254024
26 juillet 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029812945
28 novembre 2014
CETAT:CETATEXT000028934613
14 mai 2014
CETAT:CETATEXT000029036643
2 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M. B...C..., et à la SCP Boulloche, avocat de la commune de Bordeaux.
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