commissaire de la République de la région d'Auvergne, commissaire de la République du Puy-de-Dôme tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 28 juin 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 22 octobre 1987, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'office public d'aménagement et de construction

X... demande que le Conseil d'Etat prononce l'annulation du jugement du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de la commission nationale des comptes de

de la cour administrative d'appel de Lyon, le 24 juillet 1992, présentée par Mlle X..., et tendant à : 1) l'annulation du jugement du 11 juin 1992, par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand

demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler les jugements du 6 mars 2002 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 9 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A avait repris en appel le moyen, déjà soulevé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, tiré de ce que sa nouvelle affectation n'était pas compatible avec son état de santé ; que la cour n'a

le 13 juillet 2011, présentée par le SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME, dont le siège est hôtel du département, 24 rue Saint Esprit, à Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 22 juillet 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement en date du 18 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

sur la demande de la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (CFV) a décidé de surseoir à l'exécution du jugement du 22 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître la demande de la société G.L.S.T., aux droits de laquelle elle vient, tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

le Conseil d'Etat annule les articles 2 à 4 de l'arrêt du 3 avril 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant un jugement du 26 mai 1994 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

présentée par la COMMUNE DU CENDRE (Puy-de-Dôme), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE demande : 1°) l'annulation du jugement du 30 décembre 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean X..., demeurant au lieu-dit "Le Puy" à Pionsat (63330) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Patrick X à l'encontre du jugement du 17 juin 1999 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1998 du maire du Cendre lui refusant

président-directeur général en exercice domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 7 octobre 1983, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Angel X contre le jugement du 15 décembre 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le déboutant de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles

l'arrêt n° 08LY00210 du 6 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 décembre 2007 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat : 1°) de réviser la décision n° 263815 du 2 février 2005 par laquelle il n'a pas admis son pourvoi tendant à l'annulation du jugement du 4 novembre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Tendero Diffusion a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière