CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 574 résultats pour « Poree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022876974

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

La suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures ne porte atteinte ni aux dispositions de l'article 22, ni à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes en vertu

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836139

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

°, D.1291-3°, D.1291-5° et D.1291-6° du 11 juillet 1988 par lesquelles le conseil de Paris a modifié le périmètre de la zone d'aménagement concerté "Champerret", créé la zone d'aménagement concerté "Porte

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997036

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

l'article R. 19 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; qu'en revanche, il ne résulte ni des termes de la loi, ni de ses travaux préparatoires que le législateur ait entendu donner une portée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018744548

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

a suspendu, à la demande du préfet des Bouches du Rhône, l'exécution du nouveau marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec la société Triumvirat en estimant que le moyen tiré de ce que les conditions posées

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008123590

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

de Villiers-en-Lieu par seulement deux médecins alors que la population relativement importante qui y réside est prise en charge par quatre à cinq praticiens ; qu'une telle situation est de nature à porter

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008125929

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, a prévu que la faculté de demander l'assistance d'un conseil doit s'exercer dès le début du maintien en rétention, cette disposition, dont la portée

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604375

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

pièces du dossier ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les deux rapporteurs du dossier de candidature ont estimé que son activité de recherche, ayant principalement porté

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982106

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Y... a demandé réparation au tribunal administratif de Strasbourg de l'atteinte ainsi portée à son droit moral d'auteur sur le fondement des dispositions des articles L. 111-1 et suivants du code de la

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134623

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

par le décret attaqué qu'elle est suffisamment précise pour indiquer aux électeurs intéressés la portée exacte de leur vote ; que la seule circonstance que le décret attaqué a mentionné dans ses visas

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797200

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

PÉCUNIAIRE D'UN COMPTABLE PAR LE MINISTRE DONT IL RELÈVE OU LE MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET - 1) CONDITION - EXISTENCE D'UN PRÉJUDICE FINANCIER - 2) POUVOIR DE REMISE GRACIEUSE DU MINISTRE DU BUDGET - PORTÉE

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217383

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

. - ELIMINATION DES VÉHICULES HORS D'USAGE - A) PORTÉE DES OBLIGATIONS RESPECTIVEMENT MISES À LA CHARGE DES BROYEURS, DÉMOLISSEURS ET CONSTRUCTEURS DE VÉHICULES (ART. 5 ET 6 DU DÉCRET DU 1ER AOÛT 2003)

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503356

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

./ Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480622

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

cas de travaux, dès lors qu'il n'appartenait pas à la cour d'apprécier l'opportunité de mettre fin aux relations contractuelles plutôt que de les poursuivre ; qu'en statuant ainsi et en écartant la portée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330541

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

l'immeuble appartenant à la SCI Montréal ; qu'il ressort des constatations de fait figurant dans cet arrêt et qui sont le support nécessaire de la condamnation prononcée, que ce commissaire de police, porteur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612924

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

a été rejetée, un risque de troubles au bon fonctionnement de l'université ; que la cour a pu, sans erreur de droit ni inexacte qualification juridique des faits, juger que de tels troubles auraient porté

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512056

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

domiciliés professionnellement, à titre temporaire, chez..., ; que les dispositions de l'article 15-1 du règlement intérieur unifié de la profession d'avocat n'ont ainsi ni pour objet ni pour effet de porter

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029677155

Admin. suprême

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Considérant, en quatrième lieu, que les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement sont dépourvues de portée normative

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007856454

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 1992 et 10 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "FRUIT PORT

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008040475

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

pour former devant le Conseil d'Etat, qui est tenu d'y statuer, une requête en appréciation de validité desdites dispositions, sans que la recevabilité d'une telle requête soit soumise aux conditions posées

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030588366

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Saria Industries, de la société Sarval Sud-est, de la société Sifdda Bretagne et de la société Sifdda Centre ; Sur les interventions de l'association ATM Porc

Source officielle

Page 83 sur 3179

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.