Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE GRIGNY, - les conclusions de M. du Marais

Savoie, Maître des requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.111-7 du code de l'urbanisme : "Il peut être sursis à statuer sur

CERATERA, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code minier : "Dans le cas d'une exploitation par tranches, à la fin de l'exploitation

requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION "LIBERTE DANS LES GARES" et de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer français, - les conclusions de M. du Marais

en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ANONYME PETITPREZ ET LAMBAERE ; - les conclusions de M. du Marais

, - les observations de Me Choucroy, avocat de société Travaux publics et industriels d'Ile-de-France et de Me Le Prado, avocat de l'établissement public du Grand Louvre, - les conclusions de M. du Marais

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais

X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 28 du décret du 30 décembre 1987 susvisé : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

l'environnement, le 7 juillet 1992, a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de la Gironde, sur le domaine public maritime et en bordure de certains étangs et marais

partir du 3 août 1995 à 12 H 00 pour les canards de surface et les limicoles et à partir du 24 août 1991 à 12 H 00 pour toutes les autres espèces de gibier d'eau sur les fleuves, rivières, étangs, lacs, marais

d'eau, dans le département de la Somme, au 20 juillet et 25 août, au 3 août et 25 août 1991 selon les espèces, et selon qu'il s'agit du domaine public maritime ou des fleuves, rivières, étangs, lacs, marais

1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités locales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

94-1103 du 19 décembre 1994 ; Vu l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

autoriser la chasse au gibier d'eau avant la date d'ouverture générale et jusqu'à celle-ci : 1° En zone de chasse maritime, 2° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais