Vu la procédure suivante : La société Lyonnaise des Eaux France a, sous les n° 1301532 et 1301534, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations prises respectivement

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du 21 mars 2013 du directeur du service des retraites de l'Etat lui indiquant qu'il était susceptible

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont

appel du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, après avoir annulé l'article 1er du jugement du 9 avril 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200835 du 17 mai 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement

C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de péril imminent du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Commentry (Allier) a imposé aux copropriétaires de

contentieuse antérieure Le Syndicat des pharmaciens du Cantal, Mme H...B..., la SNC Pharmacie Souquière Michalet, la SNC Escura Pouget et Mme F...C...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902338 du 10 février 2011 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 23 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

matériel agricole ; que M. et Mme B..., qui sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé au voisinage de ces projets, ont contesté ces deux décisions devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 1701088 du 20 septembre 2017, enregistrée le 21 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant qu'il

administrative d'appel de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat les dossiers des requêtes dont le tribunal administratif de Nantes a été saisi pour la SOCIETE FERNAND

DE L'EMPLOI CREE DE SANTE PUBLIQUE ET DE MEDECINE PREVENTIVE A LA FACULTE DE MEDECINE PARIS-PITIE-SALPETRIERE ; VU L'ARRET DU 27 NOVEMBRE 1880 ; VU L'ORDONNANCE N° 45-2631 DU 2 NOVEMBRE 1945 ;

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 20 SEPTEMBRE 1972, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

DE ROLLAND, demeurant ...), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 24 mai 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal

Alain A, a, d'une part, annulé le jugement du 22 mars 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal

son président en exercice ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 6 février 1998 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clemont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Mme B...C..., épouse A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 décembre 2013 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

1°) d'annuler l'arrêt n° 07LY01483 du 21 janvier 2010 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a confirmé le jugement du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand