CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 204 résultats pour « décision gracieuse la requérant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496294.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

du 6 mars 2024 par laquelle la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affectée dans l'académie de Versailles, de la décision du 26 avril 2024 rejetant son recours gracieux contre cette

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677416

Admin. suprême

21 janvier 1981

21 janvier 1981

SUR RECOURS GRACIEUX DE M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286079

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur leur recours gracieux tendant au retrait de la décision du 13 août 2013 rejetant leur demande tendant à la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723294

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Marcel X... a été publié au Journal Officiel du 6 août 1986 ; que si l'association requérante a adressé au ministre de l'éducation nationale le 2 octobre 1986 une lettre dans laquelle elle évoquait la

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475218.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Quiberon a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme, ainsi que la décision

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492753.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime lui a refusé la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687294

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

implicite de rejet née du silence gardé depuis plus de quatre mois par l'administration, sur son recours gracieux contre la décision en date du 8 novembre 1978 par laquelle le président du conseil d'administration

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163348

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

le 4° de l'article 19 de la délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ainsi que la décision

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417381

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

du 26 juin 2018 de la ministre des solidarités et de la santé et la décision implicite de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation rejetant son recours gracieux ; 2°

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037659284

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

implicite de rejet de son recours gracieux du 30 novembre 2016.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494180.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450834.20230124

Admin. suprême

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une décision du 16 mai 2017, la préfète de Maine-et-Loire a rejeté le recours gracieux formé par la SCEA A à l'encontre de sa décision du 3 mars 2017.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453897.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par le Premier ministre sur son recours gracieux.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007829404

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

qu'elle a formé contre cette délibération, l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer demandait à la commune à la fois de renoncer à la création de la zone et de retirer la décision qui en approuve

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503411

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ; que, par suite, M.A n'est pas fondé à soutenir

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721222

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

du 3 décembre 2014 par lesquelles la ministre du logement et de l'égalité des territoires a rejeté les recours gracieux formés par ces communes tendant à la révision de cet arrêté, ainsi que les décisions

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030642883

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

B...en tant que dirigeant d'une entreprise de sécurité privée ainsi que des décisions implicites par lesquelles le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté leurs recours gracieux

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492707.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une décision du 21 août 2019, il a rejeté le recours gracieux formé par la société Joyeux Immobilier, M. B et Mme A contre cet arrêté.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677627

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

IMPLICITE DE REJET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU RECOURS GRACIEUX FORME CONTRE LA DECISION DU 11 JANVIER 1978 N'ACCORDANT LE VISA D'EXPLOITATION DU FILM "LES BASKETS SE DECHAINENT

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208725

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

en date du 4 juillet 2001 du secrétaire d'Etat à l'industrie rejetant le recours gracieux qu'il avait présenté tendant au retrait de ladite décision ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de

Source officielle

Page 84 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.