DE LA FOSSE MARMETAINE SEMEFOM UNE AUTORISATION D'EXPLOITER UNE DECHARGE DE DECHETS INDUSTRIELS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TROUVILLE-LA-RIVIERE ; - ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DU 13 FEVRIER

de fréquence intitulé Radio Courtoisie dans la zone de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la

ou une demande d'autorisation.

Franck X... a sollicité le 2 mars 1984 une autorisation de transfert en application des dispositions susvisées est situé à plus de 100 km du lieu-dit Le Haget sis à Montesquiou (Gers), où M.

la société exposante à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Magreb 2 ; 2°) de rejeter la requête de cette association ;

d'exploitation commerciale en vue de l'extension à hauteur de 2 800 m² de la surface de vente d'un hypermarché exploité sous l'enseigne " E.

pièces des dossiers ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1993 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale

d'exploiter tant que les installations existantes n'auront pas été insonorisées et à la modification de l'arrêté complémentaire d'autorisation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel

préalables requises pour exploiter, d'une part, un ensemble commercial composé d'un supermarché à l'enseigne Leclerc d'une surface de 1 950 m² et d'une galerie marchande de 150 m² et, d'autre part, une

sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées pour l'environnement et respectant la réglementation en vigueur en ce qui concerne la protection de la couche d'ozone ; Vu les autres

. ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 10 août 1994 par lequel le tribunal de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'autorisation implicite d'exploiter

à Seltz, °2- rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg par l'association fédérative régionale pour la protection de la nature, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

X... à reprendre en sus de l'exploitation qu'il met déjà en valeur, 1 ha 52 a 60 ca de terres précédemment exploitées par le requérant sur le territoire des communes de Laawarde Mauger ; 2°) d'annuler

cette qualité audit siège ; la SOCIETE EDEPIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 juin 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation

du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1, rue François Boucher, à Marignane (13700), représentée par son président, la SOCIETE D'EXPLOITATION

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Société Marengo, et à la SCP Gaschignard, avocat de M.A...), des sociétés SM Auto, Garage Errico et de la société d'exploitation

tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1986 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Pays-de-Loire-accordéon en catégorie A, dans la zone de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

40-02-02-085 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - PORTEE DE L'AUTORISATION -Décharge autorisée située à l'aplomb d'une carrière - Remblaiement de terrain ayant provoqué des effondrements