Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

A la somme de 3 390 euros correspondant au montant total des frais de l'expertise, enfin, rejeté le surplus des conclusions de l'intéressé. 1° Sous le n° 492861, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire

leurs filles mineures, D A et C A, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) à leur verser une somme au moins égale à 72 % du montant

.)/ 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un

Sur une réclamation du groupement du 9 janvier 2013, FranceAgriMer, par une décision modificative du 26 mars 2013, a porté l'aide maximale allouée à la somme de 313 586,94 euros, après avoir accepté de

Ce décret a également créé, dans le même code, un article R. 541-147, aux termes duquel : " Le cahier des charges précise le montant des ressources financières allouées au fonds par l'éco-organisme ou

partiellement fait droit à leurs demandes en condamnant la société Vigot Transports TP à leur verser certaines sommes, a estimé d'une part, que si la SOCIETE AGF soutenait avoir subi un préjudice d'un montant

qui auront livré et les fabricants de choucroute ou conserveurs qui auront acheté sans contrepartie de contrats conformes au contrat type national sont passibles de redevances supplémentaires" d'un montant

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / (…) Le président du tribunal administratif ou son délégué

En exécution de ce jugement, le recteur de l'académie de Rennes a procédé à la mise en paiement d'heures supplémentaires au bénéfice de Mme B... au titre de l'année scolaire 2010-2011, pour un montant

Lorsque ce remboursement est forfaitaire, le montant du forfait est fixé par l'arrêté conjoint mentionné à l'article L. 444-3, sur la base d'une évaluation moyenne ou d'une valeur de référence appropriée

d'examiner les autres moyens soulevés par Mme X... devant le tribunal administratif ; Considérant qu'aux termes de l'article UA-7-1 du règlement du plan d'occupation des sols : "Sur une profondeur maximale

1968 ET 1969: CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 117 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX IMPOSITIONS CONTESTEES "AU CAS OU LA MASSE DES REVENUS DISTRIBUES EXCEDE LE MONTANT

1968 ET 1969 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 117 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX IMPOSITIONS CONTESTEES : "AU CAS OU LA MASSE DES REVENUS DISTRIBUES EXCEDE LE MONTANT

liste comporte, pour chacun de ces produits, une série d'informations au nombre desquelles figurent notamment la capacité de rétention du système de filtration en fonctionnement normal et la masse maximale

au prix des repas et au règlement intérieur des centres de loisirs et des cantines scolaires ; qu'en limitant le nombre d'enfants pouvant accéder à chaque cantine scolaire à sa capacité d'accueil maximale

règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1990 alors applicable, a modifié l'article 33 de ce règlement annexé pour ajouter aux conditions d'indemnisation celle tenant au délai maximal

Le montant maximal de cette somme est fixé par décret en Conseil d'Etat en fonction du niveau des garanties mentionnées au II. / Lorsque le manquement du comptable aux obligations mentionnées au I a causé

Port-Louis de la responsabilité qu'elle encourt en tant que concessionnaire des installations portuaires, la cour administrative d'appel de Nantes a relevé que l'intensité des vents, d'une vitesse moyenne maximale

Port-Louis de la responsabilité qu'elle encourt en tant que concessionnaire des installations portuaires, la cour administrative d'appel de Nantes a relevé que l'intensité des vents, d'une vitesse moyenne maximale