de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

A NOTRE-DAME D'OE, 37390 LA MEMBROLIE, REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

mémoire complémentaire enregistrés les 13 juin 1986 et 13 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARLY-LE-ROI (Yvelines), représentée par son maire en exercice

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er juillet 1987 et 28 octobre 1987, présentés pour la SOCIETE ANONYME MINERVE, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice

, TERRITOIRES, dont le siège est 102 avenue de France à Paris Cedex 13 (75646), représentées par leurs dirigeants en exercice ; la SOCIETE ICADE G3A et la SOCIETE SERVICES, CONSEIL, EXPERTISES, TERRITOIRES

SUIVANTS ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE, LE VERIFICATEUR N'A PAS ADMIS LA SOMME DE 256.611 F DANS LES CHARGES DE L'EXERCICE 1967, MAIS S'EST BORNE A RECTIFIER LES RESULTATS DE CET EXERCICE

sont compatibles avec les termes du 1er alinéa du 2° de la note du 16 mai 2000 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la note du 16 mai 2000 du garde des sceaux, ministre de la justice, relative à l'exercice

"L'esquinade niçoise", qui exploite un restaurant à Nice, a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, au titre des exercices clos les 31 juillet 1977, 1978, 1979 et 1980

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

2023-1058 du 20 novembre 2023 ; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le décret n° 2024-772 du 7 juillet 2024 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

utiles et au bénéfice dont elle a été éventuellement privée dans la limite de la moitié de la rémunération à laquelle elle aurait eu droit en application du contrat et en troisième lieu, ordonné une expertise

, notamment, le cas échéant, du rapport de l'expertise prescrite par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient

Il résulte de l'instruction, notamment des dossiers de quatre patients versés à la procédure ainsi que du rapport d'expertise produit dans le cas de Mme D, que M.

d'expertise récent établi par un psychiatre ayant examiné Mme D en février 2016.

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du sport ; Vu le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

, et de l'appel incident présenté par M. et MmeA..., l'a jugée responsable des dommages subis par ces derniers à raison du fonctionnement défectueux du réseau d'eaux pluviales et a ordonné une expertise

LE 2 JUIN 1980, PRESENTES POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE, DONT LE SIEGE EST : BOITE POSTALE 826 BIS A MARSEILLE CEDEX BOUCHES-DU-RHONE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE

complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1980 et 12 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE MACON (Saône-et-Loire), représentée par son maire en exercice