avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société SIACI Saint-Honoré SAS et de l'Association interentreprises d'épargne et de retraite, et à la SCP Lyon-Caen

première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, car

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SA Electricité de France (EDF) et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Centre national du cinéma et de l'image animée et à la SCP Lyon-Caen

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du Syndicat des avocats de France et à la SCP Lyon-Caen

où elle reviendrait à domicile et le mode de calcul de l'indemnisation qui, dans ce cas, lui serait allouée à ce titre.

D de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de Mme B et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de La Rochelle Université ;

B et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que le 15 avril 2022 M.

Il résulte de ces dispositions que les contrats passés par les universités en vue de recruter des chargés d'enseignement sont conclus pour une durée déterminée, le cas échéant renouvelable. 3.

Henri Savoie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme C...

le préfet de l'Hérault en date du 11 septembre 2018 emportant fermeture administrative de l'établissement " Saveurs d'ici et d'ailleurs " pour une durée de trois mois ", précise bien, tant dans son corps

et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 28 septembre 2018 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Lyon Caen

, d'autre part, la société Reworld Media et l'Autorité de la concurrence ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 3 septembre 2019 à 9 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Lyon-Caen

Casas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE DE CAUTERETS et de Me Copper Royer, avocat du centre d'études thermiques

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des consorts C et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant

.. demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis du 18 novembre 1998 par lequel la commission d'avancement s'est prononcée négativement sur sa demande de détachement dans le corps

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil général

La société Thessalie a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de condamner l'agence régionale de santé de Normandie à lui verser une indemnité de 1 960 000 euros en réparation du préjudice

Vu la procédure suivante : L'association Manche Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet de la Manche a autorisé la société Sablière