CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 226 résultats pour « commorientes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467228.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:485817.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435178.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

cependant être justifié par la préservation du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles de la collectivité concernée, à plus forte raison lorsque les parcelles en cause comportent

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259463

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

A et son épouse, Mme B, ressortissants comoriens, demandent au Conseil d'État d'annuler la décision implicite par laquelle l'ambassadeur de France à Moroni (Comores) a refusé un visa d'entrée en France

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469479.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

. / Les épreuves orales comportent au moins deux entretiens avec le candidat. () La durée totale des épreuves orales est fixée par l'université.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041920156

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

réglementaires visant à mettre fin à la crise sanitaire ; - elles méconnaissent les conditions de fond posées par l'article L. 3131-16 du code de la santé publique, dès lors que les mesures qu'elles comportent

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029812960

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

requête de l'association Lac d'Annecy environnement, au soutien de laquelle est intervenue l'association Annecy patrimoine, annulé les arrêtés du maire d'Annecy du 23 décembre 2009, en tant qu'ils comportent

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750257

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Considérant qu'il résulte de ces dispositions combinées que doivent être regardés comme nuls les bulletins qui comportent une modification de l'ordre de présentation des candidats par rapport à la liste

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431724.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Il résulte des dispositions citées aux points 6 et 7 que les chambres de commerce et d'industrie comportent notamment des commerçants, chefs d'entreprises, représentants de sociétés commerciales ou de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007770902

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

." ; qu'il ressort des pièces du dossier que ni le rapport de présentation du plan d'occupation des sols de Ducos, ni aucun autre document relatif à ce plan, ne comportent d'analyse de l'état initial du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764770

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

2ème alinéa, applicable aux injections litigieuses, de la nomenclature précitée : "Les actes d'anesthésie-réanimation accompagnant les actes de diagnostic ou de traitement qui sur la nomenclature ne comportent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676932

Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

DU JUGEMENT PORTANT REGLEMENT JUDICIAIRE, D'AUTRE PART, L'OBLIGATION QUI S'IMPOSE A L'ADMINISTRATION COMME A TOUS AUTRES CREANCIERS DE PRODUIRE SES CREANCES DANS LES CONDITIONS ET DELAIS FIXES, NE COMPORTENT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716070

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

des entreprises de restauration collective ; que la circonstance qu'elle ait pu prendre des mesures limitant l'adhésion des entreprises du secteur au syndicat, bien que les statuts de celui-ci ne comportent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007717406

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

1951 relative à la procédure de codifications des textes législatifs concernant les forêts et du décret du 29 octobre 1952 portant codification des textes législatifs concernant les forêts, qui ne comportent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705286

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

arrêté du ministre de l'éducation nationale ; que selon l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 juillet 1981, les épreuves orales du CAPES anglais comportent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689912

Admin. suprême

15 mai 1985

15 mai 1985

CE BUREAU, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE CETTE IRREGULARITE AIT CONSTITUE UNE MANOEUVRE SUSCEPTIBLE D'AVOIR ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN ; QUE LES RATURES OU LES MENTIONS AU CRAYON QUE COMPORTENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702252

Admin. suprême

23 septembre 1985

23 septembre 1985

LA COMMUNE NI CELLES DES COMMISSIONS COMPETENTES POUR CHAQUE BUREAU DE VOTE N'ONT ETE PRISES EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.17 DU CODE ELECTORAL ; CONSIDERANT QUE NI LES RATURES QUE COMPORTENT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691494

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

présente loi, toutes stipulations contractuelles relatives à l'exploitation des installations de chauffage ou se référant à cette exploitation, notamment pour la gestion des immeubles, lorsqu'elles comportent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643031

Admin. suprême

30 mai 1973

30 mai 1973

D'ACCORDS CONCLUS DANS LES FORMES PREVUES A L'ARTICLE 4, UN REGIME DE PARTICIPATION COMPORTANT UNE BASE DE CALCUL DIFFERENTE, A CONDITION QUE CES ACCORDS RESPECTENT LES PRINCIPES POSES PAR L'ORDONNANCE, COMPORTENT

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643243

Admin. suprême

29 juin 1973

29 juin 1973

QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LES DISPOSITIONS SUSANALYSEES DES ARTICLES 13, 14 ET 18 DU DECRET ATTAQUE, QUI COMPORTENT DES SUJETIONS OU INTERDICTIONS N'AYANT PAS FIGURE AU DOSSIER SOUMIS A

Source officielle

Page 85 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.