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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956613

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Considérant, en revanche, qu'il ressort des pièces du dossier, ainsi que la société requérante l'affirme en se fondant notamment sur une étude réalisée à sa demande, qu'il existait à la date de la décision

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454426.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Soltéa assurait, au cours des exercices clos les 30 septembre 2009 et 2010, l'étude des dossiers administratifs, financiers et techniques

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239916

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la REGION ILE-DE-FRANCE a, par convention, mis à la disposition du Syndicat mixte d'études

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124783

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

groupes à effectifs réduits ; que les épreuves auxquelles prépare cet enseignement tendent principalement à vérifier la capacité des élèves soit à appliquer ou à expérimenter des règles et procédés techniques

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207714

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

groupes à effectifs réduits ; que les épreuves auxquelles prépare cet enseignement tendant principalement à vérifier la capacité des élèves soit à appliquer ou à expérimenter des règles et procédés techniques

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492300.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, d'au moins huit années de services effectifs dans un corps de cette catégorie ayant vocation à exercer des fonctions techniques

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034166765

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

que : " Le représentant de l'Etat dans le département peut accorder des dérogations à celles des dispositions de la présente sous-section qui ne peuvent être respectées du fait d'une impossibilité technique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007983727

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

." ; que l'article 3 du décret du 6 août 1996 charge, en particulier, l'office d'étudier et de conduire, sur le plan départemental et national, la lutte contre les auteurs et complices de ces infractions

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653230

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté du Préfet des Yvelines en date du 14 septembre 1973 qui a déclaré cessibles au profit de l'Agence foncière et technique

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190312

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

./ A compter du 30 juin 1987, leur débit minimal, sauf impossibilité technique inhérente à leur conception, ne peut être inférieur au quart des valeurs fixées aux deuxième et troisième alinéas du présent

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007686206

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

. - F.O. , dont le siège est au Centre d'études nucléaires de Saclay à Gif sur Yvette X... , représentée par son Secrétaire général en exercice, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390151

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973514

Admin. suprême

29 octobre 2010

29 octobre 2010

l'émission de bons de commande, tandis que les autres prestations étaient rémunérées par un prix forfaitaire ; qu'à l'issue de cette procédure, le marché a été attribué à un groupement dont la société d'études

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844586

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Selon l'article L. 311-10 du même code : " Lorsque les capacités de production ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements, notamment ceux concernant les techniques

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

.- Les listes visées aux 1° et 2° du I sont établies par arrêté de l'autorité administrative compétente, après étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau visés à l'article L.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802790

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

société Arup ainsi que les architectes Reichen et Robert, auxquels s'est associée la société Sero, se sont vu confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Socotec exerçant le contrôle technique

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470620.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) refusant implicitement la communication des documents et données relatifs à la convention initiale d'appui technique

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008043505

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029985942

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Considérant que l'étude de la banque conseil et l'avis de la commission des participations et des transferts reposent, d'une part, sur une analyse de flux de trésorerie estimés dans le cadre d'un plan

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 octobre et 16 novembre 2023 et le 9 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude

Source officielle

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