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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006937

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ CLINIQUE LES EUCALYPTUS et de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007922

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE POWEO, et de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309998

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSENS-CARBON-BLANC et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Assurances

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027519651

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027592845

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042880

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société SCREG-EST et de Me Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Bergeal

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083538

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

Mochon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260434

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

bancaire et financière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221709

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE POWEO, et de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008191838

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Julien Boucher, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000008257126

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Kourou, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838981

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041548968

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059315

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : " (...)

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404325

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

.., qui a subi le 12 juillet 2006 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière une intervention chirurgicale au cours de laquelle il a été procédé à l'ablation de son sein droit en raison d'une suspicion de cancer

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032582758

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Inova ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 mai 2016

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821141

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., agent de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur, a été affectée le 15 mai 2007 au poste de chef de service " parcs et domaines du port de Cannes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576217

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat des médecins d'urgence de France, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aéroports de Paris et à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036765344

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

toutefois, l'administration peut également proposer à l'établissement d'enseignement de recruter un accompagnant par le biais d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484858

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de la Mayenne ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle

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