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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006937
9 juillet 2007
publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ CLINIQUE LES EUCALYPTUS et de la SCP Lyon-Caen
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007922
10 décembre 2007
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE POWEO, et de la SCP Lyon-Caen
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309998
8 août 2008
Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSENS-CARBON-BLANC et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Assurances
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027519651
3 juin 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000027592845
21 juin 2013
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042880
15 décembre 2000
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société SCREG-EST et de Me Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Bergeal
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008083538
31 janvier 2000
Mochon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260434
16 janvier 2006
bancaire et financière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen
CETAT:CETATEXT000008221709
7 juillet 2006
CETAT:CETATEXT000008191838
30 juin 2004
Julien Boucher, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000008257126
6 mars 2006
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Kourou, - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838981
21 mai 2008
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000041548968
5 février 2020
B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000037059315
13 juin 2018
des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : " (...)
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404325
16 novembre 2016
.., qui a subi le 12 juillet 2006 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière une intervention chirurgicale au cours de laquelle il a été procédé à l'ablation de son sein droit en raison d'une suspicion de cancer
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032582758
25 mai 2016
Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Inova ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 mai 2016
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032821141
30 juin 2016
dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., agent de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur, a été affectée le 15 mai 2007 au poste de chef de service " parcs et domaines du port de Cannes
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036576217
5 février 2018
après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat des médecins d'urgence de France, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Aéroports de Paris et à la SCP Lyon-Caen
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036765344
28 mars 2018
toutefois, l'administration peut également proposer à l'établissement d'enseignement de recruter un accompagnant par le biais d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030484858
15 avril 2015
B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de la Mayenne ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
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