L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'ALLIER DONT LE SIEGE EST RUE DE LA COMEDIE A MOULINS, POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME, DONT LE SIEGE EST 5 PLACE DE REGENSBURG A CLERMONT-FERRAND

Maurice tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 décembre 1978 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande dirigée, d'une part contre la décision implicite de rejet résultant

Q... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M.

présentée par Mme Josiane X..., demeurant à "Bout" Gipcy à Souvigny (03210) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 mai 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel dirigé contre le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jules X..., demeurant "Les Peupliers" ... 03300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

, présentés pour M. et Mme X... demeurant Rentières (63420) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

à St-Germain-des-Fos (03260) ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ARDIDEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 mai 1989 par laquelle

CENTRE DE LONG SEJOUR-MAISON DE RETRAITE D'AIGUEPERSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant C/ SCP Moins-Canis 36, Bld du pont-rouge à Aurillac (15000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 janvier 1991 par laquelle

lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant partiellement droit à l'appel formé par la société anonyme Artimoul contre le jugement du 3 février 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Barres" à Douchy (45220) et à Apchat "Le Pradet" (63420) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

K demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 juin 2008 en tant qu'il a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay à lui verser les sommes de 2 019,60 euros au titre d'un rappel de périodes

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12LY00927 du 7 mai 2013 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a annulé le jugement n° 1100025 du 9 février 2012 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A..., détenu au..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301148 du 1er août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand