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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604388

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604389

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604390

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604391

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604392

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604393

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604394

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604395

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604396

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027120800

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Considérant, d'autre part, qu'en jugeant que la production en cours d'instance par la société Scop Ecostudio d'un document intitulé " suivi des indicateurs projets ", constitué d'éléments rassemblés à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076953

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

X... tendant à ce que le Conseil d'Etat sursoie à statuer jusqu'à production du rapport de la cour des comptes et se fasse communiquer ledit rapport : Considérant que si M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008131491

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

1984 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE ) 804-68 ; Vu le décret n° 91-157 du 11 février 1991 relatif à la maîtrise de la production

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293452

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604500

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Le label rouge atteste que ces denrées et produits possèdent des caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, résultant notamment de leurs conditions particulières de production

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375609

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038228003

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

est soumise à des procédures comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits ".

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253934

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). 3.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404342

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029986106

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection (...) " ; que l'article L. 265 du même code subordonne l'enregistrement d'une liste à la production

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030556711

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Considérant que, devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production

Source officielle

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