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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604388
7 février 2011
La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de
CETAT:CETATEXT000023604389
CETAT:CETATEXT000023604390
CETAT:CETATEXT000023604391
CETAT:CETATEXT000023604392
CETAT:CETATEXT000023604393
CETAT:CETATEXT000023604394
CETAT:CETATEXT000023604395
CETAT:CETATEXT000023604396
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027120800
27 février 2013
Considérant, d'autre part, qu'en jugeant que la production en cours d'instance par la société Scop Ecostudio d'un document intitulé " suivi des indicateurs projets ", constitué d'éléments rassemblés à
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008076953
8 novembre 1999
X... tendant à ce que le Conseil d'Etat sursoie à statuer jusqu'à production du rapport de la cour des comptes et se fasse communiquer ledit rapport : Considérant que si M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008131491
18 décembre 2002
1984 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE ) 804-68 ; Vu le décret n° 91-157 du 11 février 1991 relatif à la maîtrise de la production
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034293452
27 mars 2017
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604500
11 février 2011
Le label rouge atteste que ces denrées et produits possèdent des caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, résultant notamment de leurs conditions particulières de production
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375609
28 septembre 2020
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038228003
13 mars 2019
est soumise à des procédures comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits ".
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253934
26 juillet 2018
La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). 3.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033404342
16 novembre 2016
La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029986106
29 décembre 2014
contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection (...) " ; que l'article L. 265 du même code subordonne l'enregistrement d'une liste à la production
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030556711
6 mai 2015
Considérant que, devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production
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