Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département du Puy-de-Dôme et à la SCP Lévis, avocat

Franck Le Morvan, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière, secteur emploi / formation

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Gennevilliers et à la SCP Didier, Pinet, avocat de

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du centre d'action sociale de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.B....

de la société Aéroport de Tahiti et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la Société Le Trou D'houillet et au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Saint-Pierre-du-Perray et à la SCP Potier de la Varde

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger, son avocat

; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger, son avocat

; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger, son avocat

B et Me Thouin-Palat et Boucard, ses avocats, et d'autre part, le ministre des armées et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération nationale de l'agro-alimentaire - CFE-CGC