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7 767 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007689470

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

X..., demeurant à Melun 77000 , La Rochette, Centre le Rocheton, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 17 février 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés

Source officielle

Page 88 sur 389

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007870886

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

. | 71-02-01-01 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - ROUTES NATIONALES -Consolidation d'une route nationale essentielle à la commune - Intérêt communal.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026461668

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

. / L'instruction est rouverte en cas de renvoi à une autre audience " ; 4.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007825825

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Rousselle, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007899353

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 129703 et 129704 présentées par M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838687

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du SYNDICAT DES IMPORTATEURS, NEGOCIANTS, COMMERCANTS, DETAILLANTS ET AUTRES ACTIVITES PATENTEES DE LA POLYNESIE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839058

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Rousselle, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935310

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935312

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935325

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

du Val-de-Marne rejetant la réclamation préalable de la société immobilière 3F SA d'HLM relative au concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un immeuble à l'Haÿ-les-Roses

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935327

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société immobilière 3F SA D'HLM, - les conclusions

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429196

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'à la suite du refus de

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852531

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966233

Admin. suprême

8 mars 2010

8 mars 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A et de Me Odent, avocat de la commune d'Eyguières, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854944

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE POLIGNY, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374476

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374535

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374536

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et de MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374538

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et du médecin conseil chef de cette caisse, de

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630869

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

René X..., champignonniste, résidant à Sireuil, Roullet-Saint-Estèphe (16440), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 26 mars 1986, par lequel le tribunal administratif

Source officielle