l'article L. 5311-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en vigueur, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : " (...) 2° Recueille les données scientifiques et techniques

L'article L. 4321-3 du même code dispose que : " Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est délivré après des études préparatoires et des épreuves dont la durée et le programme sont fixés par décret

A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique

" et à l'article 1499 pour les " immobilisations industrielles " ; que revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques

d'impact relative à la section Baus-Roux-La Gaude ; qu'elle satisfait aux exigences de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 ; qu'en particulier elle comporte une étude suffisante des caractéristiques

l'annulation de la délibération du 13 octobre 1988 par laquelle le conseil municipal de Montbonnot Saint-Martin a approuvé le plan d'aménagement de zone de la zone industrielle de recherche scientifique et technique

décret susvisé du 8 novembre 1926 l'inspecteur général des services des affaires maritimes est chargé d'effectuer ou de faire effectuer par ses adjoints "les tournées d'inspections administratives et techniques

au ministère de la justice et d'une commission permanente d'études de service déconcentré placée auprès de chaque premier président de cour d'appel ; - la décision par laquelle le Conseil d'Etat statuant

l'information des professionnels, des structures et des établissements de santé ou médico-sociaux sur leur activité, à la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaires ainsi qu'à la recherche, aux études

et Z... des condamnations prononcées à leur encontre pour les bâtiments construits respectivement par ces entreprises ; 4- rejeté les conclusions de l'OPHLM contre la mise hors de cause du bureau d'études

professionnel du titre d'ostéopathe aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie et renvoient au pouvoir réglementaire la fixation du programme et de la durée des études

Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments relevés par l'étude d'impact, que l'existence d'un risque de leucémies infantiles résultant de l'exposition aux ondes électromagnétiques pour des

initialement prévu ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la mesure contestée ; - le décret contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors, d'une part, qu'aucune étude

lettres et la borne à incendie sont communs aux deux projets et que des permis de construire modificatifs, qui ont le même objet, ont été délivrés le même jour, ces circonstances, qui sont d'ordre technique

services en faveur des personnes âgées, à apporter un soutien technique au président du centre communal et à l'adjoint au maire de la commune chargé des personnes âgées et à assurer une veille juridique

incandescentes qui enflammèrent les suies déposées sur les parois ; que la réalité du "coup de feu" a été établie par l'expert d'après les données recueillies par lui, et a, au surplus, été confirmée par l'étude

de l'immeuble de Mlle Cauvin ; qu'il n'est pas établi que des eaux souterraines, une secousse sismique remontant à 1963, la situation de l'immeuble au flanc d'une colline ou les caractéristiques techniques

consultation du comité d'entreprise prévue à l'article L. 321-3, tous renseignements utiles sur les licenciements projetés et doit notamment indiquer la ou les raisons économiques, financières ou techniques

trouve le siège de l'établissement pour les phases énumérées au 1° et 2° de l'article 3 du même décret, par le préfet du département où est appelée à se réaliser l'opération, pour les autres phases d'études

l'environnement, la liste des catégories d'opérations précédées d'une enquête publique soumises aux prescriptions de la même loi en application de son alinéa premier, ainsi que les seuils et critères techniques