Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), la société Boyer Zimmer, dont le siège est 16, boulevard Mathieu

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SAS SIA Industrie, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Compagnie

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Considérant ce

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société MJ Développement - Immobilier et Investissement et Mme A et