Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE et autres, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. F...H...F...I..., de G...C...et de M.

N dans son corps d'origine ; .................................................................................... Vu le mémoire, enregistré le 11 octobre 2002, présenté pour M.

cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 11 mai 2004 du tribunal administratif d'Orléans qui avait rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de la Loire-Atlantique et à la SCP Boulloche, avocat

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de la Loire-Atlantique et à la SCP Boulloche, avocat

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de la Loire-Atlantique et à la SCP Boulloche, avocat

conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Paris Tennis, et à la SCP Lyon-Caen

notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à défaut, de l'autoriser à venir consulter sur place l'ensemble de ces documents, avec possibilité d'obtenir copie

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

B...A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière et autres et

B...A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil économique social et environnemental ; Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société LFB Biomédicaments ; 1.

Tel est le cas de la présente décision qui annule l'arrêt du 22 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté du 30 août 2007.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Union nationale des syndicats autonomes et à Me Haas, avocat de l'Union