Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Par une ordonnance n° 2210582 du 16 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande. 1° Sous le n° 471093, par un pourvoi sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les

) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 décembre 2001, présentée pour la SOCIETE SYNGENTA AGRO et le mémoire ampliatif enregistré le 4 juin 2002 au secrétariat

Vu la requête, le mémoire ampliatif et les observations complémentaires, enregistrés les 19 février, 18 juin et 20 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MEDECIN

Vu 1°), sous le n° 160 054, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1994 et 10 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Y.

moyens relatifs à la régularité dudit jugement sont fondés sur une cause juridique distincte et constituent une demande nouvelle ; qu'ils ont été présentés après l'expiration du délai d'appel ; qu'ils

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BARJOLS VAR , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE , A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BARJOLS

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 octobre 2003, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... et le mémoire ampliatif enregistré le 2 février 2004 ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE SHEHERAZADE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LYON, ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR PAUL X..., INGENIEUR A L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER, DEMEURANT "FALL'AMZER" A SAINTE MARGUERITE-PORNICHET

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DOMAINE DU MAS DE TANIT" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE MARC ET FRERES, ...

TIRE DE L'IRREGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE A ETE PRESENTE NON DANS LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 FEVRIER 1981, MAIS DANS LE MEMOIRE AMPLIATIF ENREGISTRE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y... JEAN , DEMEURANT ...

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers