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368 résultats pour « Élise Demourant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770447

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078890

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Renaud D..., demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (78170) et M. Jean-Bernard E..., demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (78170) ; MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935333

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Marc X... demeurant à Aramon, Les Castillones (30390), pour M. Alain X..., demeurant 52, Elysée II, à La Celle Saint-Cloud (78170), pour Mme Martine Z..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902024

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Elie G..., demeurant à La Noue (17350) Tonnay-Charente, ayant désigné M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677067

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

ELIE X..., DEMEURANT A AVIGNON VAUCLUSE , ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682864

Admin. suprême

24 février 1984

24 février 1984

X..., DEMEURANT ROUTE DE VANCE, A BESSE-SUR-BRAYE SARTHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122341

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Thierry GEORGET demeurant ..., qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731212

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Elie X..., demeurant ... à La Roche Blanche à Le Cendre (63670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement du 27 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381775

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle F demeurant ... (08240) ; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Henri B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur les protestations de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298129

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Naji Elias A et Mme Mona Karkour A, demeurant ... ; M et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre de la justice, garde des Sceaux, rejetant leur demande tendant

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627046

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Elie Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne n'a fait droit qu'en partie aux conclusions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330486

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647409

Admin. suprême

16 juin 1978

16 juin 1978

Léonce demeurant à Ayron Vienne , Y... Jean et B...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773178

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

BONAVENTURE, demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; Mme Elise Z..., demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; M. Albert P..., demeurant Terre Patate à Macouba (Martinique) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759121

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

X..., demeurant à Saint-Médard-en-Jalles, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 novembre 1988 du tribunal administratif de Bordeaux en tant que ce jugement a rejeté sa protestation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

DONATIEN , ELIE O... , LA DEMOISELLE N... MARIE-PAULE , DEMEURANT TOUS A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LES SIEURS Y... ANGE DEMEURANT A MAURE-DE-BRETAGNE, MARCHAND, GOMBERT, LE SIEUR XW...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666507

Admin. suprême

1 décembre 1978

1 décembre 1978

Gironde a exercé, au nom de l'Etat, le droit de préemption prévu par l'article L. 212-2 du code de l'urbanisme sur un terrain sis au Taillan-Médoc, lieu dit bois de paille à Bordeaux appartenant au sieur Elie

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626660

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Jean-Pierre H..., demeurant à Villeneuve-sur-Cher (18400), M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922135

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Roger X..., demeurant à Chinières, Saulcet (03500) ; M.

Source officielle

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