40-02-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - ETUDE D'IMPACT | 44-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT

. - Exonération des plus-values provenant de la cession d'éléments d 'actif immobilisé [art. 40 C.G.I.].

FRANCE et tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 1979 par lequel le Préfet du Val-de-Marne a accordé à la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne l'agrément au titre de l'article 40

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 40 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION EN VIGUEUR POUR L'ANNEE 1961 : "1.

40-02-02-085,RJ1 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - PORTEE DE L'AUTORISATION -Autorisation d'exploitation [article 10-6 du décret du 20 septembre 1971] - Arrêté valant autorisation

40-02-02-06 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - MOTIFS POUVANT LEGALEMENT FONDER UN REFUS D'AUTORISATION -Interdiction d'exploitation fondée pour une partie seulement des terrains

01-05-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE | 40-02-01-01-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION

40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES -Travaux relevant de la législation sur les carrières - Travaux de stockage des matériaux et terres de découverte - Conséquence - Légalité

l'article 12 de la convention signée le même jour par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL CHALLENGE "RADIO VIBRATION" : "Le titulaire s'engage à ce qu'à compter du 1er janvier 1996, au moins 40

[2] Jeu du 30 et 40.

40-02-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - ETUDE D'IMPACT -Enquête publique - Documents devant être communiqués au pétitionnaire à l'issue de l'enquête (article 19 du décret

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION -Régime du décret 71-792 du 20 décembre 1971 - (1) Etude d'impact non obligatoire.

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES - Article 106 nouveau du code minier - Procédure d'autorisation tacite prévue à l'article 15 du décret d'application du 20 septembre

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Demande d'autorisation d'ouverture [décret du 20 décembre 1979] - Légalité. | 54-06 PROCEDURE - JUGEMENTS -Contenu des jugements - Tribunal

societes a laquelle la societe y a ete assujettie pour 1963 ; Vu le code general des impots ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant qu'aux termes de l'article 40

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES - Déclaration d'ouverture dans le périmètre d'un plan d'urbanisme [art. 29 du décret du 31 décembre 1958]. | 68-01-04 URBANISME ET AMENAGEMENT

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Autorisation d'exploitation - Procédure - "Conférence inter-services" ne comprenant pas de personnalité désignée en raison de son activité

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION -Obligation pour le préfet de déterminer les limites territoriales de l'autorisation (article 23-1 du décret n° 79-1108 du 21 décembre